en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon, (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Y..., demeurant Plaim Bois, Le Russey (Doubs) ; 2°/ Monsieur Elisée

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

La société ECCP ELYSEE CAB CHAUFFEUR-PRIVE, ci-après ELYSEE CAB, exerce une activité de transport de voyageurs par taxis.

André X..., 2°/ Mme Elise X..., née A..., demeurant tous deux à Seyssins (Isère), rue de la Liberté, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elise d'X..., née Jocteur, demeurant au Mont-Doré, à Robinson

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve D..., née Elise X..., demeurant à Castelnau d'Estrètefonds (Haute-Garonne), "Bordeneuve

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Lucien Z..., 2°/ Madame Elise B..., épouse Z..., demeurant ..., Sarre-Union (Bas-Rhin

d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Gaston E..., 2°/ Madame Gaston E..., née Louise F..., demeurant tous deux à La Charité sur Loire (Nièvre), ..., 3°/ Madame Elise

Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à d la suite d'un accident dont avait été victime Roger A... dans les locaux du centre de secours de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure

demeurant à Romanswiller (Bas-Rhin), ..., détentrice de la puissance parentale et administratrice légale des biens de sa fille naturelle mineure, 12°) Monsieur Charles F..., 13°) Madame F..., née Elise

Germa, domicilié comme tel hôtel du département avenue du Général de Gaulle, à Créteil (Val-de-Marne), 2°) de Mme Elise Z... épouse X..., demeurant ..., à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), en cassation

(Haute-Garonne), 4°/ de Mme Elise, Marie Y..., demeurant ...

Joseph Y..., demeurant RN1 PK 19, lieu-dit l'Elysées, 97355 Macouria, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) Madame Eliane, Marie X..., veuve de Monsieur Joseph D..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., "Les Champs-Elysées

Michel Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Pté Camous, l'Archet, chemin de l'Elysée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Denis Y..., 2°/ Mme Elise X... épouse Y..., demeurant ensemble ... des quatre soleils à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre