-Z... , mis à jour le 19 septembre 1987, mentionne que les associés commanditaires sont Monsieur Émile Z..., Monsieur Patrick Z..., Madame Brigitte Z... et l'associé commandité, Monsieur Yves Z... ; que

Émile X... ; que si M.

[Y] [L] était affilié depuis 1992 au Régime social des indépendants (RSI) en tant que gérant associé unique de la SARL unipersonnelle Le Favori, et ce jusqu'au 15 mars 2011, date de liquidation amiable

Le 27 avril 2021, la société par actions simplifiée Libérer le potentiel, ayant pour associés Mme [R], également présidente, et M.

correspondances autorisées à partir d'un boîtier IMEI, s'agissant de la commission rogatoire délivrée le 6 mars 2015 par le juge d'instruction aux fins de procéder à l'interception des correspondances émises

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Jerry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,11e chambre, en date du 18 février 2016, qui, pour atteinte au secret des correspondances émises

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01023 GREFFE N° 2026J00316 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE

qu'il avait perdu sa qualité d'associé à partir du 1er septembre 1986 ne pouvaient affirmer qu'il avait néanmoins été reconnu comme représentant duAEC par les deux associés co-signataires de l'engagement

Paul X... était l'unique autre associé ; qu'usant de la faculté offerte par l'article 15 des statuts, laquelle prévoyait que les héritiers de l'associé décédé avaient la faculté d'entrer dans la société

A..., associé de la société en nom collectif A...

a été désigné ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la société MDL fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires à l'encontre de Mme O..., avocate salariée et associée

ACALEX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Absent Représenté par Me William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au

limitée) de Chambrun et associés (pièce n° 1a) ; que la société civile professionnelle de Chambrun et associés, a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de

(pièce n° 1a) ; que la société de Chambrun et associés a, au 31 décembre 1999, deux associés, John X... et Françoise Z... précitée, possédant, chacun, 50 % des parts sociales (pièce n° 1b) ; que la raison

qualité d'associé de la société Basse-Terre TV (la société), M.

[J] était en outre associé de cette société dont il détenait 15 % des parts sociales. 2.

TTC, au titre de la facturation émise en 2014 ; - 2 283,60 euros TTC, au titre de la facturation émise en 2015 ; - 5 598,00 euros TTC, au titre de la facturation émise en 2016 ; - 662,40 euros TTC

et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

[I] n'aurait pas dû être émise […] cette seule circonstance ne saurait caractériser une faute de gestion de Mme [G]-[L] qui a[vait] alors agi en sa qualité d'associée et non pas de gérante", cependant

A..., des critiques directement émises à l'égard de sa gestion par M.