JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIL Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDV Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie

exerçant sous l'enseigne [D] SOLS ET PEINTURES ; La Société [Y] [I] exerce comme son nom l'indique une activité de paysagiste, la Société [D] SOLS ayant une activité de grossiste en revêtement de sols, gazon

(Tarn-et-Garonne), 2°/ de M. Bernard Z..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°/ de Mme C..., épouse A..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M. Jean-Claude Y..., demeurant ...

l'ordonnance attaquée a déclaré Hassan X... irrecevable en sa constitution de partie civile s'agissant des détournements qui ont été commis au préjudice de la société Industrielle Pharmaceutique du Gabon

enregistrée le 13 février 2023, Mme B A demande au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison d'un logement situé 1 rue Emile

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de l'Association Immobilière Emilie de Rodat.

René GARON, demeurant au lieu-dit "Saint-Bosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M.

XB... lès Valence 26 18/05/02 Sarl Brico conseil, place du 8 mai, 26 XB... lès Valence Outillage et matériaux " XC... 26 et Lezat s/Lèze 09, et Portel sur Garonne, 31, 15/03/02 et 17/05/02 Sofinco 2

Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC Ecole Emilie de Rodat ne sont pas fondés.

NAVARRA Gaston E..., Georges YZ..., Yves XF..., Emile F..., Daniel J..., Maurice O..., Emile D..., Guy Z..., Daniel XZ..., Christian Z..., Roger XS..., Mme Odette U..., M.

Emile X..., la décision de la commission de remembrement et d'aménagement foncier du département du Tarn-et-Garonne du 12 août 1983, relative aux opérations de remembrement de Nohic, en tant qu'elle concerne

Jean-Claude X..., Serge Y..., Edouard Z..., Emile A..., Emile C..., Jean-Claude D..., Gilbert E..., Jean G..., Emile H..., Michel I..., Eric K..., Claude L..., Zéphirin M..., Joël O..., Gilbert Q..., Gaston

ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE DEUX AVIS DE VERSEMENT RELATIFS AU PREMIER ET AU DEUXIEME ACOMPTES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT D'EAU ET REJET DE SUBSTANCES POLLUANTES EMISES

Vertoux (Loire-Atlantique), 34°/ de Monsieur Divo R..., 35°/ de Madame Divo R..., demeurant ensemble 1, résidence de Visé, Aiguillon (Lot-et-Garonne), 36°/ de Monsieur Emile XZ..., 37°/ de

risque de susciter une confusion dans les rôles tenus successivement par ce dernier au sein de la société (statut de CHH indépendant puis de salarié Camif habitat) à l'égard de la clientèle du Tarn-et-Garonne

B... était le collège Emile Zola situé à Toulouse, une dérogation à la carte scolaire a été accordée afin que l’enfant soit rattachée au collège Nicolas-Louis Vauquelin.

Jean-Emile X, demeurant ... ; M.

Emile X..., demeurant "Guindoul" (31560) Calmont, M. Hubert K..., demeurant "Le Choyné" (31560) Calmont, Mme Marie-Thérèse G..., demeurant "Capdeville" (31560) Calmont, M.

Jean-Emile X, demeurant ... ; M.