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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60368f6dc33e2b32475b73ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
GAUTHIER-SOHM SA AUTOMOBILES CITROEN SA BACCHI BOUTEILLE SCI DES BOUQUETS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me ROUILLOT SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Me MUSACCHIA Me BONNEMAIN
Source officielle2e Chambre
6032d03fba15774546715089
23 novembre 2017
23 novembre 2017
APPELANTE SARL DOMANESS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Emmanuel
Source officielle3e Chambre A
6034eef10ef6331d31fc9a67
11 août 2016
11 août 2016
de son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f43a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-4
6438f1c1a942a604f5e9316f
13 avril 2023
13 avril 2023
la SARL L ET M. , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Emmanuel
Source officielleChambre 3-4
68e899f760ca52a2831c026c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SAS l'Immobilière Groupe Casino la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la commune du [Localité 8] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-6
642fb542cece1704f57472ec
6 avril 2023
6 avril 2023
[R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Emmanuel
Source officielleChambre 3-4
66878c7e05d6f7f678d48d1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
3] 1946 à [Localité 9] (02) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Emmanuel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A
65375f53974d258318454fc9
23 octobre 2023
23 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne AUGER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Emmanuel
Source officielleChambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me BONNEMAIN Emmanuel de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle11e Chambre B
615e0defc25a97f0381f5088
27 mai 2014
27 mai 2014
APPELANT Monsieur [X] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel BONNEMAIN,
Source officielle3e Chambre A
5fdc642605ad3787f3d1c66b
29 novembre 2018
29 novembre 2018
BOULOURIS IMMOBILIER, RCS FREJUS n° 428 178 354, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel
Source officielleChambre commerciale
5fca5e3998640d432798488d
10 novembre 2020
10 novembre 2020
] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Emmanuel
Source officielleTrib. de Commerce
69f9e9f8cdc6046d47a9e016
30 avril 2026
30 avril 2026
COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 JONCTION D'INSTANCES : 2023J00407 et 2025J00079 PARTIE(S) EN DEMANDE * SELARL [F] CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONNEMAIN
Source officielleTroisième Chambre
67f56eeabbf04ef7857bc395
8 avril 2025
8 avril 2025
poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Julie BONNEMAY-ISRAEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763e01478f548a5ad4a1
7 mars 2019
7 mars 2019
Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Pierre-Emmanuel
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc0629942
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 6] Représenté par son syndic, FONCIA [Localité 14] EST, SAS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emmanuel LANCELOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763f01478f548a5ad4a2
7 mars 2019
7 mars 2019
Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Pierre-Emmanuel
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869082
15 mai 2009
15 mai 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. C et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleRéférés du PP
680c68b5230da8dfaf90c0e0
25 avril 2025
25 avril 2025
Monsieur [N] [Y] né le 19 Octobre 1942 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE représenté par Me Martine BAHEUX de la SELAS SELAS BAHEUX, Plaidant, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle
Source officiellePage 3 sur 4