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68 résultats pour « Emmanuel BONNEMAIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb10172da17169eabdb9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

JACQUOT DEMANDERESSE Madame [T] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel

Source officielle

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TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1eec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MARI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1601d2b47a9d8cd7150

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

10] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [G] épouse [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd97

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

THIERRY PENALVER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6622095e9ce142000838960d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SCI LES BORDS DE LA GISCLE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6622095e9ce142000838960b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SCI GEORGES CLEMENCEAU 83, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200677

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Emmanuel Bonnemain, avocat, l'adjudication du lot sus désigné de la présente vente, moyennant le prix principal de 1 216 000 euros, frais de poursuite en sus, taxés à hauteur de 10 993,11 euros alors,

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e1dc25a97f0381f5258

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

[C] C/ Me [L] [N] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Florent HERNECQ , avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af5f3bcaf505db696324

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rôle N° RG 22/14961 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJOP [H] [U] C/ [O] [P] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CALDERARI Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e3a40f8b0008cb71b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 par le Président du Tribunal judiciaire de Draguignan dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c34

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Emmanuel

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2df0bcdc6046d47a32e83

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[B] [Z], gérant de la SARL [B] [Z] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6794830fc6ca88188aff6b1c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Emmanuel

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6706d40ff1d01e3c86f2d490

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SCI MX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SCCV ESPACE MATHIAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802ae1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

11] DEBITEUR SAISI non comparant EN PRESENCE DE : SARL EDCF VILLARON dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n°498 252 154 domicile élu : chez Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fdb6cdc6046d47a514ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2025 ENTRE : SARL LA BELLE VIE [Adresse 1] SARL [Adresse 2] RUOU [Adresse 1] Représentées par Mme [B] [T], gérante des deux sociétés, assistée de Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd7fdaf41a8356be649

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025/M172 Madame [W] [C] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b77f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuel BONNEMAIN Me Jean-christophe MICHEL

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9d90468d23014808733d1

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re Chambre B

616263ca10de15342de1486a

Appel

13 février 2014

13 février 2014

APPELANTE Madame [Y] [R] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat

Source officielle