au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La SCI [D], société civile immobilière au capital de 502.000 € ayant

quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat

Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COMPAGNIE DES ILES DU PONANT, - X...

Le solde débiteur était constaté à hauteur de 43 306,39€.

: 2023F00773 société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] C/ SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION DEMANDEUR société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F], [Adresse 1], représentée par Maître Emmanuel

de nationalité française [Adresse 10] [Localité 9] SURENCHÉRISSEUSE, représentée par Maître Emmanuelle PINEAU membre de la SELARL ASFAR-PINEAU, avocate au Barreau d’ANGERS, substituée par Maître Stéphanie

EMMANUEL RAMÉ, PRÉSIDENT, ASSISTÉ DE M.

l'avocat ait été spécialement chargé d'exercer l'appel à l'encontre d'une décision déjà prononcée, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors qu'il résulte de ces mêmes constatations

Le salarié, présent à l'audience, se dit être confiant pour l'avenir et en la société.

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026003333 17/03/2026 ENTRE : M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Emmanuel, - Y... Claude, épouse Z..., - Z...

Telles sont mes constatations. » La SAS M+ Matériaux a donc saisi son Conseil et une mise en demeure a été délivrée.

Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006309 DEMANDEUR (S): CAP MER ET LOISIRS (SAS) [Adresse 1] RCS 441 768 207 Me Julia DELEPINE Avocat

Loco Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Me Caroline VERGNOLLE Avocat [Adresse 4] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Me Chantal

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026 Dossier

condamner les parties requises aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Emmanuelle BOCK membre de la SCP NABA & Associés, avocat aux offres de droit, en application de l’article 699 du CPC