COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 23-14.019 Demandeur : la société Erdec finance Défendeur : la société LB-P Requête n° : 117/24 Ordonnance n° : 90507 du

ERSEM SYSTEMS à la S. C. I.

    The applicant complained that the length of the proceedings, both before the Erdek Civil Court and before the Erdek Cadastral Court, had been incompatible with the “reasonable time” requirement

L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR OMIS DE STATUER, D'UNE PART SUR LA VALIDITE DU CERTIFICAT DE TRAVAIL DELIVRE PAR LA SOCIETE ERDAM

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 23-14.019 Demandeur : la société Erdec finance Défendeur : la société LB-P Requête n° : 528/23 Ordonnance n° : 91168 du

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Erem, a déclaré se désister du pourvoi.

Sur le moyen unique : Vu l'article 468 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Viscaino, ouvrier au service de la société ERCEM, qui procédait au montage des hottes d'aspiration dans un atelier

Türkiye 11/03/2024 İdris ERENÇ 1972 İzmir Turkish   Hadi CİN   3. 30256/24 Erdem v. Türkiye 03/10/2024 İdris ERDEM 1984 Manisa Turkish          

Germany (no. 38321/97)         Violation of Article 5 § 3,                   No violation of Article 8 On 7 April 1988, Selahattin Erdem

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 8 juin 2007, le tribunal a arrêté le plan de continuation de la société Les Vins Erde (la

    In that respect, the Court notes that it examined similar complaints in its Erdem and Egin-Erdem v.

Prejudiciële verwijzing – Ruimte van vrijheid, veiligheid en recht – Politiële en justitiële samenwerking in strafzaken – Kaderbesluit 2008/675/JBZ – Artikel 3, lid 1 – Beginsel van gelijkstelling van eerdere

Erdem X demeurant chez ... ; M.

, immatriculée au RCS sous le n° 409 947 538, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [6] Rep/assistant : Me Emine ERDEM

X..., engagé le 15 mars 1993 par la société Erems en qualité de médecin attaché commercial, a été licencié pour faute grave le 8 juillet 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait

JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ63 Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [L] de la SELARL [L] AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Vins Erde

aux droits de la société Alfi-acc, a formé le pourvoi n° C 24-20.936 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Erem

B..., représentée par Me Erdem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle le préfet du Doubs lui a délivré un certificat de résidence algérien d’un an portant la

ERTEM INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 S.A.