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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113789

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

E..., I... et X... devant le tribunal administratif d'Amiens, que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156477

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Eric X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 26 janvier 2004 présentée par M. X demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

TAXES

69d5ee1ecdc6046d477bfea7

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [X], Me [I] [A] Me Eric POILLY M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c707

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Eric Z... Perrine épouse Y... A... Alban B... Vincent C... Aurélie H...

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bf7

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bf8

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ce1

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ce2

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ce3

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ce4

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258a3

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d13d

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Eric, 5°) KANIKI M'BO, 6°) B... François, 7°) C...

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3c8

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d05bc0cdc6046d470b31e3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

– RCS d'Amiens B 404273336 Partie demanderesse : assistée de Me Sandrine MILHAUD, Avocat au Barreau d'Amiens et comparant par Me Anne-Lise FONTAINE Avocat (D0190) ET : SAS [E], dont le siège social

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01407_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Eric Suray a demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a510033cf481c39a3ab7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 13] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ac

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Eric, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a07

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889794

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Eric X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01088

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Alex et Eric X... ainsi que Fabien X... en exécution de leurs engagements ; que Fabien X... étant décédé le 27 avril 2005, MM.

Source officielle

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