des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Localité 8] Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [S] [A] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 10] Tous comparants et assistés par Me Pierre JANOT

Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nissa JAZOTTES

barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric

Hungary, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Erik Wennerström, President,   Lorraine Schembri Orland,   Ioannis Ktistakis, judges, and

[J] Née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [T] Née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Marie JANET

  Violation de l’article 6 § 1 (durée) Eriş c. Turquie (n o 28268/02) Le requérant, Ali Eriş, est un ressortissant turc né en 1932 et résidant à Istanbul.

Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/05228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRP5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric

  Violation de l’article 8 Errico c. Italie (n o 29768/05) Le requérant, Giovanni Errico, est un ressortissant italien né en 1950 et résidant à Bénévent (Italie).

Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00589 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nissa JAZOTTES

FLAMINGO + 2 grosses [V] [J] + 1 exp Me Laura FRITSCH + 1 grosse la SELARL DRAILLARD MICHEL + 1 exp SCP Eric Nicolas - Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame

  Eriş v. Turkey (no. 28268/02) The applicant, Ali Eriş, is a Turkish national who was born in 1932 and lives in Istanbul.

BTD SYSTEMS représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3], représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de la SCP TAILHADES & JAMOT

  Errico v. Italy (no. 29768/05) The applicant, Giovanni Errico, is an Italian national who was born in 1950 and lives in Benevento (Italy).

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffier : lors des

: Monsieur Jadot TAMBUE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

: Monsieur Jadot TAMBUE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième