la violation des articles 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Paul Z...est poursuivi pour avoir, en faisant usage des faux noms d'Eric

Séverine Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine X..., ex-épouse Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils mineur Eric

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle formée par la partie civile, a fixé à la somme de 1 500 000 francs le montant du préjudice subi par Eric

Eric, - Y...

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 avril 1992 qui, après condamnation définitive de Didier B... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

les deux frères ont décidé d'exercer leur activité séparément ; que, par acte du 27 juin 2014, Mme X..., devenue usufruitière après le décès de son mari, leur a délivré congé pour reprise par son fils Eric

Claude-Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 15 000 euros d'amende

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1999, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, homicide involontaire et blessures involontaires par

Eric Y..., s'étant trouvée redevable d'une somme importante au titre de droits de succession, en a sollicité le paiement fractionné ; que cette demande ayant été acceptée par l'administration fiscale,

Y..., André Y... et Eric X...", est dénué de toute objectivité et de toute impartialité ; qu'il convient de l'écarter ; que les attestations invoquées par Eric X... se contentent de rapporter des propos

, L. 263-2, L. 263-2-1 et L. 263-6 du Code du travail, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric

Eric, - La SOCIETE ESORIC BATEX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 avril 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes

X... et à la société Eric X... ; que la société a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt et introduit une demande en faux devant le premier président de la Cour de cassation contre la mention de

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné

gauche de l'avion à laquelle l'équipage, insuffisamment formé à l'exploitation de ce nouvel appareil, n'avait su remédier ; Attendu qu'à l'issue de l'information judiciaire, le pilote de l'avion, Eric

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1315 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 juillet 1993), que la société Eric

Eric X..., 3 / M. Gilbert X..., demeurant tous deux à Floirac (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de M.

Ghalia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 10 avril 1989 qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé