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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
67817e886d34da2cbdcdc154
9 janvier 2025
au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 533 489 977, dont le siège social est sis à [Adresse 15], Représenté par Maître Eric
Section des Référés
677d87afb032d83cfd3e8cb1
7 janvier 2025
siège social est sis 41 boulevard Pitre Chevalier - 14640 VILLIERS SUR MER agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE LA TUILERIE à FRESNES représentée par Me Eric
Service des Criées
686c23f4dd7001754d6200ba
1 juillet 2025
représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 5] 1976 à HAITI
Saisies immobilières
67a65e709324999a647a3d87
DE DROIT BELGE CENTRALE KREDIETVERLENING [Adresse 4] [Adresse 6] BELGIQUE représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0839 DÉFENDERESSE S.C.I.
8ème chambre 2ème section
67096c8706866c0645d282c2
3 octobre 2024
PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0042 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société H2S, SARL [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître Eric
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a179
15 novembre 2007
qualité audit siège ayant son siège social : Knowle Hill Park Faismile Lane-COBHAM SURREY KT11 2 PD-COBHAM SURREY (ANGLETERRE) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Eric
Service des référés
69de9002cdc6046d473cd93f
13 avril 2026
DEMANDEUR La Cabinet [1], agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET
6866cb4ad33109fd079acc2c
3 juillet 2025
termes d’un procès-verbal dressé le 17 mars 2025 par Maître [P] [Z], Notaire à [Localité 11] (Belgique) paru au Moniteur belge le 20 mars 2025 [Adresse 12] [Localité 10] (BELGIQUE) représentée par Me Eric
671016fedcd2b6b1424dec3c
8 octobre 2024
représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 6] 1975 à [
Charges de copropriété
662bf146e266e89ef1189e13
25 avril 2024
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE PARIS (FDP) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Eric
6686e855e74459e0c7ed223b
4 juillet 2024
rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CO GES CO, S.A.R.L [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric
6253ca48bd3db21cbdd8a8f4
22 janvier 2008
FRANCHE-COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN Ayant son siège social : 96 / 98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Eric
Pôle 5 - Chambre 6
6347ac5e29ffd2adfff4f3da
12 octobre 2022
du MANS sous le numéro 414 993 998, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] N° SIRET : 414 993 998 Représentée par Me Eric
68e55b4b0e2901d10fa38a74
2 octobre 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, SAS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric
Chambre sociale 4-5
6969dabacdc6046d477c74b8
15 janvier 2026
Monsieur [L] [W] né le 22 Janvier 1963 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Substitué par Me Eric
JEX cab 2
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IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
68af4dba4bcaacdd63b044f4
IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
68af4dbc4bcaacdd63b04595
IMMEUBLE [Adresse 4] domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E839 DÉFENDERESSE S.A.S.
68af4dbf4bcaacdd63b0468a
68af4dc44bcaacdd63b047f2
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