opposé à sa déclaration préalable tendant à l’implantation d’un mât d’antennes relais de radiotéléphonie mobile d’une hauteur totale de 32 mètres, sur une parcelle cadastrée section AP n° 452 sise rue Eugène

Tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 9001, rue Eugène

Norbert, C..., demeurant le Bois Joli à Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 191°) Monsieur ZL...

(Eure), 14°/ Monsieur Jean YU..., demeurant ... à Fontaine-sur-Jouy (Eure), 15°/ Monsieur Bruno X..., demeurant ... (Eure), 16°/ Monsieur Raymond ZN..., demeurant ...

118°/ Madame Yvette ZR..., demeurant 71, cité Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 119°/ Madame Gisèle ZE..., demeurant ..., 120°/ Madame Paulette BH..., demeurant ..., 121°/ Madame Eugénie

Eugène, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 24°) Monsieur XY... Michel, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 25°) Monsieur XZ... YS...

demeurant [Adresse 2] SA MAIF, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absentes, représentées par Me Perrine ESCANDE membre de la SCP BAYLE - JOLY

la société Agence française de nettoyage (Afranett), société à responsabilité limitée, 3°/ la société Aquanet service, société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège 11-11 bis rue Eugène

barreau de LYON substitué par Me Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY

Maître PENHOAT substituant Maître Philippe ROGER de la SCP KPDB, avocat au barreau de BORDEAUX, SA MAIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social place Eugene

l'espèce humaine ; que l'article 511-1 du Code pénal, issu de la loi "bioéthique" dont Bernard Z... fut l'un des promoteurs, sanctionne des peines criminelles le fait de "mettre en oeuvre une pratique eugénique

JUGEMENT D'IRRECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde, le 02 Juillet 2025, a été rendue la décision suivante par mise à disposition au greffe, Sous la Présidence de Mme Axelle JOLLIS

. [**][**] APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Eugène Yves X...

- Parc de la Haute Borne - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY

APPELANT : Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 6], représenté par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, assisté

HOMEGREEN, qui exerce sous l'enseigne BOX INNOV, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat

de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [U] [X] [V] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Paola JOLY

demeurant ensemble résidence "Eden Flore", appartement 237, ..., 25°/ de Mme Anne-Marie, Joseph O..., demeurant appartement 238, rue Porte Brunet, 33330 Saint-Emilion, 26°/ de Mme Marcelle, Eléonore, Eugénie

LES DEMEURES OCCITANES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 13] Représentée par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

Adrien YJ..., demeurant ... à Moyeuvre-Grande (Moselle), 57 / de Mme Agnès X..., demeurant 29, lotissement Beau Réoua à Jouy-aux-Arches (Moselle), 58 / de mme Monique E..., demeurant ... à Jury (