Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fa
27 mai 2008
27 mai 2008
Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.
Source officielle1ère Ch. Aud.solennelles
6896d762fd8bd33bb83ea549
7 août 2025
7 août 2025
Jean-Michel ETCHEVERRY, premier président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Il est expressément fait référence, pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions des parties à l'arrêt prononcé par cette Cour le 15 janvier 2008.
Source officielle4e Chambre A
61628cd4293034a8c342f720
31 mai 2013
31 mai 2013
Me GUENOT membre de la SCP GHRISTI GUENOT et de Me LAPRESA' ; Les sociétés AURORE, AZUR, CAP SPARTEL, CIRRUS, CORALINE, CRIJUFIX, D'AGAY, ELHB, FJ38, FRANCE LMP, HEVLA, JUJU, LADY ANNE, LE CLUB DES
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
S'agissant de l'étude de l'état initial de la faune : 22.
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1d03ecdc6046d4789a5b6
16 avril 2026
16 avril 2026
Conformément aux articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés, qui tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, doivent être exécutés de bonne foi.
Source officiellecr
61372625cd580146774234d8
2 mai 2002
2 mai 2002
deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite
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