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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
63d37985d1bc2605de4b4677
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MAAF ASSURANCES C/ [Z] [L] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAIN-ROBERT Me GUENOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8b6eda9e15c5131fdf11
2 avril 2025
2 avril 2025
GINGER CEBTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12/02/2025, les parties comparantes
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75e0cdc6046d47c83ca0
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Ahmed-chérif HAMDI Me Grégory KERKERIAN Me Benoît LAMBERT Me Gérard MINO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4d6033cf481c39a2800
8 octobre 2025
8 octobre 2025
copie exécutoire à Me Cyril DE CAZALET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Aline MEURISSE Me Gérard MINO Me Jean baptiste TAILLAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75b1cdc6046d47c83944
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire à Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Marion MENABE Me Alain-david [V] 2 copies service des expertises 1 copie dossier
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697db210cdc6046d475d3eb6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Seconde Minute à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie BUCHON Me Karen CAYOL Me Alain DE ANGELIS Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Philippe HAGE Me Ahmed-chérif HAMDI Me Grégory KERKERIAN Me Caroline
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE Maître Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb19e
10 mai 1994
10 mai 1994
Z... engagé en qualité de directeur administratif et financier par la société René Guinot en 1975 a été licencié pour faute lourde le 23 septembre 1983 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
Source officielleChambre 1-3
671b35262edfb0b58c05e93f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda59b01eea4cf01a6589
8 janvier 2025
8 janvier 2025
copie exécutoire à Me Sébastien GUENOT Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Sébastien GUENOT Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GENERALI IARD en qualité d’assureur des sociétés ACMA MORICET et de ENTREPRISE GUENO [Adresse 5] [Localité 19] S.A.S.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4be
9 octobre 2024
9 octobre 2024
copie exécutoire à Me Christophe DELMONTE Me Antoine FAIN-ROBERT Me Pascal FOURNIER Me Georges GOMEZ Me Sébastien GUENOT Me Laurène ROUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le
Source officielleRéféré président
68ded2f86af9fd1f8095c27e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AG --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 236 Me Elisa DE BERNARD - 301 la SELARL KERLEGIS - ([Localité 10]) Me Samy ROBERT
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7c8c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE SMABTP ès qualité d’assureur de la SAS DELTA SERTEC, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7f
5 février 2008
5 février 2008
PASSERA C / Robert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
3 octobre 2001
SIEBA 4 Place du Corps Franc pommies - BP 10 31701 BLAGNAC CEDEX Rep/assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE) Maître DUTOT ès qualités de représentant des créanciers au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
25 juin 2014
2013, entre les parties, par le tribunal d'instance de Courbevoie ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait
Source officielle3e Chambre A
61630b6442de3d260b993175
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Les deux derniers Jugements ont fait l'objet d'Appel devant la présente Cour et confirmés par Arrêt du 4 octobre 2007.
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff867
12 mars 1996
12 mars 1996
Robert C..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de Mme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre
Source officielleChambre civile 1-2
68676127c173dff6a79337a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240126 Plaidant : Me France GUENET
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