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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6871574bd395d6ba9f2a21a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10413 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LCH N° MINUTE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6871574cd395d6ba9f2a21d8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10414 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LCI N° MINUTE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd14

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, - signé par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55e04cdc6046d47710011

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

arrêté le plan de redressement de la société EAPO n°RG2025034797, en prévoyant notamment les dispositions suivantes : - Classe n°2 - Créanciers bancaires nantis sur fonds de commerce : ces créances feront

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b7cb8dca058e3e79f6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par courrier expédié le 24 octobre 2018, la SNC [3] a saisi le tribunal de l'incapacité (TCI) de Strasbourg d'un recours à l'encontre du taux d'IPP.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00792_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Noidans-le-Ferroux est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00855_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Vy-le-Ferroux est rejetée.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802ae1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUL 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6871573ad395d6ba9f2a1f19

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conforme délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10430 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEI N° MINUTE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b7cb8dca058e3e79f2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b8cb8dca058e3e79f8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c69c02507c9078dd08

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

626cd2d8bd20aa057d9f3784

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa195418c246fd6a8e5b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition

Source officielle
TJ

VENTES

679d2e1d0ed4f7c53edd37da

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire à : Me [N] [G] 1 expédition à : IMPÔTS/ Me Gaël GANGLOFF/ délivrées le : 15 janvier 2025

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b7cb8dca058e3e79f4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c69c02507c9078dd0e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par courrier recommandé expédié le 1er novembre 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd10

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par courrier recommandé expédié le 1er novembre 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd12

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par courrier recommandé expédié le 1er novembre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404884_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

d'ordonner la suspension de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aude l'a informé de l'affectation de sa fille A au lycée Ernest Ferroul

Source officielle

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