Paul F..., demeurant à Fort de France (Martinique), Coridon voie n° 8, 3°) M. Bernard I..., demeurant à Fort de France (Martinique), 0 km ..., 4°) M.

Mme [N] [C] a été mise en examen des chefs susvisés le 11 mars 2025 et placée en détention provisoire le même jour par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Fort-de-France. 3.

F... de l'aéroport d'Orly pour l'aéroport de Fort -de-France, ainsi qu'au départ de M.

l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions et usage, concussion, prise illégale d'intérêts et recel d'abus de confiance et, pour la seconde, d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison

attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'un fait de chasse commis sur le terrain d'autrui ; "aux motifs qu'il résulte des termes du procès-verbal des agents assermentés de l'Office national des forêts

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Christophe Y... n'a commis aucune diffamation au préjudice de Patrice X..., en sa qualité de maire de la commune d'Achères-la-Forêt

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 3 juin 1996, qui, pour arrachage ou défrichement de bois sans autorisation, les a condamnés chacun à 298 750 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison

profit de la partie civile ; "aux motifs que les constatations opérées sur le véhicule par les gendarmes et confirmées par les photographies non contestées produites par Alain Y..., apportent une forte

En raison de leur connexité, les pourvois n° N 22-14.497 et W 23-14.670 sont joints. Faits et procédure 2.

Cilaos en limitant à 7 000 euros la somme qu'il a condamné cet établissement à lui verser et, d'autre part, a rejeté leurs conclusions indemnitaires dirigées contre l'Etat et l'Office national des forêts

trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

X..., leur enfant mineur, de leurs demandes tendant à voir dire l'Office national des forêts responsable de l'accident de M.

[C] [J] [K] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de coupe ou enlèvement d'arbres en forêt d'autrui, dégradations volontaires et abus de confiance, en raison des coupes de peupliers

Y... et des sociétés Arc ingénierie et Mutuelle des architectes Français, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 6 septembre 2016), que la société

A ETE ASSUJETTIEAU TAUX MAJORE DE LA TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS ET FORETS A RAISON DU DEFRICHEMENT D'UNE PARCELLE SITUEE EN BORDURE DE LA ROUTE NATIONALE N. 132 A 6 KILOMETRES DE MONT-DE-MARSAN

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pastel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France

sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil à propos de travaux de bâtiment, doit être couverte par une assurance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

Alain A... » sans faire état des véritables raisons de son déplacement au commissariat un jour de repos ; que M.