le témoin Bertrand A..., médecin-psychiatre, avait outrepassé ses droits et avait porté atteinte aux droits de la défense en déclarant lors de son audition au cours de l'instruction à l'audience "si Fabien

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me de B... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un

cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Digne, au profit : 1 / de Mme Carole X..., domiciliée Bar XXe siècle à Estoublon (Alpes-de-Haute-Provence), 2 / de Mme Fabienne

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Fabienne Y..., demeurant à Margut (Ardennes),

Fabien Z..., 2°/ M.

le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

.; III - Sur le pourvoi n° H 94-16.114 formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Poggi-Fabiani, notaires associés, dont le siège est ..., 2°/ La Mutuelle du Mans assurances IARD,

Fabien B... ; qu'il ressortait des investigations diligentées suite à la plainte de M.

télédiffusés ; "aux motifs que la poursuite initiée par la SA Canal+ contre François Z..., gérant de la SARL Eden Roc, hôtel 4 étoiles à Ajaccio repose sur la déclaration écrite du 17 juin 1994 de Fabien

Fabien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Martine B... du chef de blessures involontaires

Fabian, contre l'arrêt de la cour d'assises du GERS, en date du 17 juin 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, et 10 ans de suivi socio-judiciaire

l'identité tout au long de la procédure ; qu'à la suite de la décision du tribunal ordonnant la réouverture des débats aux fins d'entendre les témoins du prévenu et les gardiens de la paix concernés, Fabienne

du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée, outre le président, de Mme Geneviève A..., premier juge au tribunal de grande instance de Marseille et de Mme Fabienne

Fabien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de l'EURE sous l'accusation de vol qualifié

ces demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 85 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre Fabien

Fabienne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 mai 1998, qui, pour travail clandestin et emploi d'étrangers non munis de titre de travail, l'a condamnée

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 janvier 1999, qui, pour importation de déchets, sans information des autorités compétentes et sans l'accord du destinataire

ainsi que de la succession de Laurent X..., alors, selon le moyen, qu'en décidant que la preuve de la validité du mariage au regard des formes usitées aux Etats-Unis était suffisamment rapportée par Fabienne