- N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00653 N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V CCC : Dossier FE : -Me VANDER

- N° RG 26/01753 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 février 2020 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / la société Fabien Julien, société à responsabilité limitée, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre

Fabien Restina, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Meaux, au profit de M.

Fabien X..., demeurant ...

D'une part, les dispositions citées au point 2 sont applicables sur le territoire de la commune de Mende classée en zone de montagne par arrêté ministériel du 20 février 1974.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 08 Avril 2025 N° RG 23/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7G Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Fabienne

Fabienne remplissent donc les exigences de motivation.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 18 mars 2009, Mme [L] [R] [D] a ouvert un compte courant auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de Meaux.

société l'immobilière européenne des mousquetaires, ayant Me [L] pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Az Tours, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne

X..., la délibération du 24 novembre 1992 du conseil régional d'Ile-de-France en tant qu'elle accorde une aide à la création de places au profit des lycées Saint-Aspais à Melun, Sainte-Geneviève à Meaux

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGUB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de Meaux

Le 17 juillet 2009, Madame Fabienne Z... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14975 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2021 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX

[G]-[L] Prise en la personne de Maître [G], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI [U] (RCS MEAUX 539 713 339), nommée à cette fonction par jugement du Tribunal judiciaire de Meaux en

C ne pouvaient être regardées comme de menues dépenses.

[N] [F] a fait assigner le 13 décembre 2018 son frère [C] [F] devant le tribunal judiciaire de MENDE aux fins d'obtenir l'ouverture des opérations de partage de la succession de leur mère.

Fabien, B... Yann, C... Julien, C... Vincent, D... Franck, E...