Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, lors de la mise à disposition

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, lors du délibéré.

, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD,

(René Brisard Holding) sous contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité d'agent de fabrication dans le cadre d'un emploi réservé.

application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Fabrice

MENUISERIE PVC DU LUBERON, en 4 factures et 4 livraisons, 3 500 crémones à barillet pour équiper des portes et portes-fenêtres fabriquées en P.V.C. avec cette précision qu'il y a eu 5 successives de ces

Elle se réfère au rapport d'expertise qui se prononce sur la responsabilité de la seule société Brémaud.

LE TRENTE AVRIL DEUX MIL DEUX LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 1999/02007 - section 9 (B.B/E.M.) opposant : LA SA BRICARD dont le

chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication

Représentée par Maître Fabrice TOURNIER-COURTES de la S.A.S. LAWFIELDS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0636.

Fabrice X..., demeurant ...

A... » et « condamné la société Résidences Trigano à relever et garantir Pierre X... de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre au profit de Fabrice A... » ; qu'en énonçant, pour ordonner

l'autorisant à travailler durant cet examen ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de la mettre en possession d'un récépissé portant autorisation de séjour et de travail pendant la fabrication

2026L00461 N° de PC : 2024J01035 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL KA [S] [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : restaurant, débit de boisson et fabrication

2024J01051 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MA FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : carrosserie tôlerie emboutissage ferrage peinturé fabrication

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier

son siège social 21 avenue George V 75008 PARIS prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Fabrice

François BROUARD, M. Victor ABERGEL, Juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Aurélie GOSSIN, greffier.

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire