FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de licence qui liait la société Acxshoes aux sociétés Chipie Design et Chipie Industrie, pour la fabrication

le produit final commercialisé ; qu'en se bornant à relever que le groupe Bigard, auquel appartient la société Charal, développe quatre pôles d'activité, soit l'abattage des bêtes, le désossage et parage

X... a commandé à la société CELIMAT une pelleteuse, fabriquée par la société Fiatallis, la société Auxiliaire de crédit, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance, en assurant le financement

en Grèce, promis son concours technique et l'envoi de la matrice et du système électronique ; qu'il s'ensuit qu'en ne fournissant pas ces deux éléments indispensables dans un délai permettant la fabrication

BORGHESI 1958 FABRICA DI ROMA italienne A. BORGHETTI 1957 LERICI italienne M. BORGHETTO 1952 VERCELLI italienne F. BORIN 1964 VITTUONE italienne R. BORLONI 1955 LOCATE DI TRIULZI italienne M.

1987, la situation financière de la société Tiphaine était effectivement fragile puisque le commissaire aux comptes avait rapporté que la situation provisoire au 30 juin 1987 faisait apparaître une perte

Gouvernement parmi celles pour lesquelles l'ensemble des droits de douanes, prélèvements et taxes diverses applicables à l'importation représente plus de 20% de leur valeur ; que dès lors en se bornant

du 11 mars 1957 n'excluaient pas en l'espèce l'existence de tout délit de contrefaçon au sens de l'article 426 du Code pénal, a privé sa décision de motifs et de base légale ; "et qu'enfin, en se bornant

franc avec abandon d'une partie des avances consenties à cette dernière, l'engagement d'acheter durant un an et pour un prix supérieur à celui du marché, toute la production de panneaux publicitaires fabriqués

L'installation a été remise en service avec les tuyères Rea de remplacement disponibles, de même fabrication, mais une explosion identique à celle du 30 août 2004 est survenue à l'intérieur du cubilot

entreprises concurrentes Techni Desoss et Codéviandes, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 1224-1 du code du travail ; 3°/ que la perte

destinataire a pris livraison de la marchandise sans qu'il en ait constaté l'état contradictoirement avec le transporteur, ou sans qu'il ait, au plus tard au moment de la livraison, s'il s'agit de pertes

francs à titre de dommages-intérêts, concernant des faits qualifiés d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs qu'il était reproché à Philippe X..., désormais définitivement relaxé, d'avoir fabriqué

en toute hypothèse se situer dans un temps très voisin de l'action; que l'infraction résultant de l'inexactitude de la déclaration de dépassement du plafond limite de classement, qui entraîne la perte

2000 faisait état d'une interruption de travail temporaire de 14 mois résultant pour la victime des conséquences de l'accident ; que les gendarmes ont relevé que la machine-brosseuse à choux est de fabrication

de temps importantes déjà constatées à la fabrication et par la volonté d'éviter une perte de temps supplémentaire de nature à détourner définitivement ce client; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point

. le prix du navire à neuf, soit la somme de 157 721,69 euros, après avoir prononcé la résolution de la vente, sans répondre au moyen opérant précité tiré de ce que devait être déduite de ce prix la perte

Y... et la société Y... reprochent à l'arrêt d'avoir limité à 500 000 francs, l'indemnité à accorder à la société Y... pour perte de chance d'obtenir certains marchés, alors, selon le pourvoi, 1 ), que