Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2100956_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
que : - elle n'a pas été convoquée par un médecin de la maison départementale des personnes handicapées ; - elle est porteuse d'une pré-mutation du syndrome de l'X fragile, ayant provoqué une fatigue
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202544_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle soutient que : - elle dispose de trois jours en télétravail prescrits par le médecin du travail ; la conduite d'un véhicule la fatigue considérablement, notamment la pose des mains sur le volant
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201951_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Elle soutient que sa maladie est ancienne et que la fatigue et les traitements qu'elle suit justifient la délivrance de cette carte.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2103364_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle soutient que : - elle est très fatiguée, elle a subi une opération au niveau du ventre et des mains ; - elle a du mal à marcher et à faire les tâches quotidiennes pour lesquelles elle a besoin
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403480_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le médecin précise que ses déplacements engendrent de la fatigue intense et des essoufflements.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2407153_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cet état de santé rend difficile chaque déplacement notamment à cause A... fatigue et ses douleurs.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302933_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
indique souffrir d'une endométriose sévère et d'un lipoedème douloureux aux jambes, avoir subi huit interventions chirurgicales, utiliser une canne pour tous ses déplacements et connaître une grande fatigue
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505320_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
systématiquement recours à une aide humaine, à une prothèse de membre inférieur, à une canne ou à tout autre appareillage manipulé à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs, par exemple à un déambulateur
Source officielleJuge unique 5
DTA_2400427_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleAide sociale
DTA_2304022_20250219
19 février 2025
19 février 2025
deux infarctus du myocarde à l'âge de quarante ans auxquels se sont ajoutés des problèmes d'arythmies et d'hypertensions artérielles, et un problème d'ulcère ; - elle est toujours essoufflée et fatiguée
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401842_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ils soutiennent que l'état de santé de leur enfant nécessite l'octroi de la carte sollicitée dès lors qu'il présente un retard moteur important, qu'il marche lentement et se fatigue vite, qu'il ne sait
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401398_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient qu'il souffre de pathologies handicapantes, qui entrainent une altération importante de sa mobilité, des douleurs permanentes et un état de fatigue très important, ce qui devrait lui permettre
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404010_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
percutanée du foramen ovale perméable ; - il conserve une canne anglaise pour ses déplacements et son périmètre de marche est très restreint ; - des séquelles importantes perdurent telles que la fatigue
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201114_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
chronique de type fibromyalgie à l'origine d'un handicap fonctionnel lui rendant la marche et la station debout difficiles ; - elle ne peut marcher plus de dix minutes en raison de douleurs et d'une fatigue
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2211347_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En particulier, elle soutient qu'elle souffre de fatigue, d'anxiété, de labilité émotionnelle, de troubles de la concentration, d'agoraphobie et d'une phobie des transports, justifiant l'octroi de la carte
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2209549_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle soutient que les nombreuses pathologies chroniques dont elle souffre limitent très fortement son périmètre de marche, accentuent sa fatigue et son essoufflement, provoquant parfois des malaises.
Source officielleAide sociale
DTA_2302593_20250219
19 février 2025
19 février 2025
soutient que : - sa fille, prénommée A, est atteinte du syndrome de Bartter lequel contrarie le fonctionnement des tubules qui composent le rein ; - elle ressent, en raison de cette maladie, de la fatigue
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501374_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Elle soutient que son état de santé, caractérisé en particulier par de la fatigue et des douleurs générées par sa pathologie, limite fortement ses déplacements à pied.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503189_20260205
5 février 2026
5 février 2026
les opérations et les deux greffes qu’elle a subies ont entrainé une réduction importante et irréversible de son autonomie de déplacement, la station debout et de marche lui occasionnant beaucoup de fatigue
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2202811_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
handicap nécessitant un traitement diabétique et cardiaque ; - il souffre de douleurs au dos ; - il ne peut marcher sur de longues distances, dès lors qu'il ne peut rester debout longtemps et qu'il se fatigue
Source officiellePage 3 sur 12