AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2001), que Fatima X... a été le 30

RG N : 11/ 01506 AFFAIRE : Fatima X...épouse Y... C/ Mohammed Y...

Ahmed X..., Mme Fatima X..., épouse Y..., M. Abdelkader X..., M. Djilali X..., M.

Fatima, - X... Mohamed, - X... Jamal, - X...

Abdelkader, à savoir : Yamina, née le 28 novembre 1967 à Bou-Kader (Algérie), Malika, née le 5 décembre 1969 à Bou-Kader (Algérie), Fatima, née le 5 décembre 1969 à Bou-Kader (Algérie), 2°) Mlle

Vu 1°), sous le n° 216519, la requête, enregistrée le 19 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadma Z..., représentée par Mme Fatima Z, demeurant ...

(Côte-d'Or), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Claude, au profit de Mlle Fatima Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

, soit de la consignation, soit de l'acceptation ou de la validation de l'offre d'un local de relogement ; qu'il est avéré, que malgré le paiement de l'indemnité de dépossession, Fatna X... a négligé de

Fatima, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE, en date du 14 février 1991 qui les a condamnés, le premier à la réclusion criminelle à perpétuité pour coups ou violences

X...Mohamed et Mme Y...Fatma, civilement responsables de X...Abderahim, régulièrement cités, sont absents et non représentés.

X... a demandé à la caisse d'allocations familiales (la caisse) le bénéfice des prestations familiales au profit de ses neveux mineurs de nationalité marocaine, Younès et Fatima X... accueillis à son foyer

Fatima Z... PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE Cyril A... INSTITUT DE REEDUCATION LES ORMES A... B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Fatma X... veuve Y..., de nationalité marocaine, demeurant

. ; qu'un incendie est survenu dans ce logement et a causé la mort par asphyxie de Fatna A..., locataire d'un appartement situé au cinquième étage ; que ses enfants, Mmes Latifa et Hakima X... et MM.

A... et Mme Fatima D... ; que, par acte du 23 avril 1997, conclu par sa mère en qualité de représentante légale, il a acquis une parcelle de terrain à Mayotte ; que, le 19 décembre 2006, M. B...

même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS AIR LOW COST TAXI [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [C] [D], en personne, favorable au maintien de la période d'observation, assistée de Maître Fatma

moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 32-1 du code civil ; Attendu que Mme Messaouda X..., née le 16 octobre 1939 à Beni Mezzeline Petit (Algérie), est la fille de Salah X... et Fatma

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mme Fatima Y...           

pour faits nouveaux" (art. 80) ; en réponse, le 9 avril 2001, le procureur de la République inscrivait de manière manuscrite : "requérons la mise en examen et le placement en détention provisoire de Fatima

pris de la violation des articles des articles 385-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance automobile souscrit par Mme Fatima