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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69d74561cdc6046d479c9abc
8 avril 2026
[D] [V] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la S.E.L.A.R.L.
8ème chambre
DTA_2212634_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 20 février 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler
2ème chambre
DTA_2200202_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 février 2022 et le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501455_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 septembre, 2 octobre et 3 novembre 2025, la SAS Altagna, représentée par Me Fazai-Codaccioni, demande au juge des référés
Chambre sociale
66863cf0b1dbbe3bae600232
3 juillet 2024
Jean-François CASALTA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : FEDERATION ADMR DE CORSE DU SUD N° SIRET : 351 792 130 0038 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ea
14 septembre 2016
d'AJACCIO, INTIMEE : POLYCLINIQUE DU SUD DE LA CORSE CLINIQUE DE L'OSPEDALE, prise en la personne de son représentant légal, Rue du Docteur Jourdan 20137 PORTO-VECCHIO Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI
DTA_2400497_20240528
28 mai 2024
A C, représentés par Me Fazai-Codaccioni, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de constater
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517069_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal d’annuler la décision du bureau de l’Assemblée nationale du 9 avril 2025 ordonnant la levée de son immunité parlementaire.
Chambre civile
69855e34cdc6046d4720df96
2 octobre 2025
la date du 2 Octobre 2025 et signé par Monsieur DEGUINE et Madame HOAREAU ENTRE : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Aljia FAZAI-CODACCIONI
Magistrat statuant seul
DTA_2101205_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel
66863cf1b1dbbe3bae600240
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Association ADMR [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI
Première Présidence
63b546dbc9018405dfcaacfb
3 janvier 2023
[Z] [C] Demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Sophie ALONSO, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocats au barreau
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
B..., représentée par Me Fazai-Codaccioni, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 6 mars 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Santa-Lucia-di-Moriani
1ère chambre
DTA_2200095_20240426
26 avril 2024
D A, représenté par Me Fazai-Codaccioni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud
DTA_2100765_20220922
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°)
Chambre civile Section 2
6347abff29ffd2adfff4f212
12 octobre 2022
[L] [F] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (Corse-du-Sud) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Aljia FAZAI CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI CODACCIONI, avocate au
Chambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5342
15 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [N] [C] née le [Date naissance 2] 1974 [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI
6253cd68bd3db21cbdd9340f
6 juillet 2016
né le 07 Août 1968 à Ain Soltane ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
6253cdc1bd3db21cbdd94665
16 janvier 2019
Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SAS PASCAL CECCALDI, prise en
DTA_2300920_20250704
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Castelluccio a refusé
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