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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162f6f8b807dfe813d29783
23 mai 2012
23 mai 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61634cf31c666ce2d9a48d3e
18 mai 2011
18 mai 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162be8699b588421c5e37cd
16 janvier 2013
16 janvier 2013
- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, conseiller hors hiérarchie faisant fonction de président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf6d8b4dc27576e7b746
17 octobre 2012
17 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162da6ddda066944ee0e836
24 octobre 2012
24 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec236c9bddc8258475b0
8 février 2012
8 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cb
7 mars 2012
7 mars 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a10
9 novembre 2011
9 novembre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
31 août 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d47
9 mars 2011
9 mars 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61637ed26fb0a05a234bb1d2
12 janvier 2011
12 janvier 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61638eef0d12e998c06d9d4e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a73df901d4f689722e33
12 septembre 2012
12 septembre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847680
30 mai 2012
30 mai 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847681
30 mai 2012
30 mai 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle12eme chambre
DTA_1808858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune du Fenouiller au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111775_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Article 2 : Les conclusions du CCAS du Fenouiller présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007408_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une délibération du 17 février 2020, le conseil municipal de la commune du Fenouiller a approuvé le plan local d'urbanisme communal. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302332_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la société Fanny Fenouil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210983_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il résulte de ce qui précède et des dispositions précitées que la requête de la société Fanny Fenouil doit être transmise au tribunal administratif de Paris.
Source officiellePage 3 sur 58