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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403669_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et à M. A B.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bcc0ea89248182ac91b
3 avril 2025
3 avril 2025
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [A], assisté de Madame Sophie
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455173.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007953760
28 mars 1997
28 mars 1997
droits de l'Etat, demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 10 juillet 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502545_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et à M. A B.
Source officielle1ère Chambre
642fb7b5cece1704f5747a13
6 avril 2023
6 avril 2023
[H] [F] et Mme [N], [U] [S] épouse [F] [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Jean-François CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198974
16 juillet 2012
16 juillet 2012
10LY00256 du 26 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleREFERE
68e583630e2901d10fa5c77c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sylvie FERNANDES 14 - Maître Marie-Anne [Localité 3] 111 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf8c
12 juillet 1988
12 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe B..., demeurant à La Rousselière, commune de Moutiers au Perche, Remalard (Orne),
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501762_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A saisit le président de l'université de Clermont-Ferrand d'un recours gracieux à la suite du rejet de sa demande d'inscription dans cet établissement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448413.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
A B et la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Cournon d'Auvergne à les indemniser des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100845
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Fernand X... et de Mme Solange Z... sont nés trois enfants : M. Louis X..., Mme Monique X... épouse Y... et Mme Brigitte X... ; que de l'union de Mme Monique X... et de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007908658
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les trois oppositions à tiers détenteur les concernant effectuées par la commune de Champeix pour un montant de 29 759,88 euros chacune
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb96
23 juin 1971
23 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 18 NOVEMBRE 1963, MARGUERITE ROUSSET, VEUVE DE GASTON X
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007903033
8 septembre 1995
8 septembre 1995
Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007916807
6 décembre 1996
6 décembre 1996
. ; M. et Mme X... demandent : 1°) l'annulation du jugement en date du 24 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab76
6 avril 2017
6 avril 2017
[Z] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claude HESTIN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-*
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff8aecdc6046d478bb905
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000822 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
9 avril 2015
Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Cécile CORBEL-ROUSSEL, avocat au barreau de MELUN
Source officiellePage 3 sur 15