Nous vous ferons partir de gré ou de force.

(1re chambre A), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), 2 / de la société à responsabilité limitée Ferran

l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1997), que Mme X... a été engagée le 13 novembre 1961, en qualité de dactylo-facturière standardiste, par la société Baguès, entreprise de fabrication de luminaire et de ferronnerie

ensemble de leurs créances réciproques ; que le compte courant constitue une convention-cadre par laquelle les parties décident de porter réciproquement en compte toutes les opérations juridiques qu elles feront

Les récupérations d'heures d'amplitude se feront par journée complète en fonction des impératifs de l'exploitation.

Les récupérations d'heures d'amplitude se feront par journée complète en fonction des impératifs de l'exploitation.

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Einstein Shoes BV, 2°/ à la société Ferro

constatations que Mmes X... avaient conclu avant la société UHR limited et qu'elles n'avaient pas encore indiqué, à la date du 15 juillet 2002, que l'affaire était en état d'être jugée, ce qu'elles ne feront

membranes - Toitures paysagères ou aménagées » (C-06.05), « Menuiseries intérieures et agencements, meubles modernes » (C-07.01), « Menuiseries extérieures : bois - acier - aluminium - PVC - composite - ferronnerie

Ferro, 2 / de M. Frédéric Eugène X...

X..., qui avait été engagé en qualité de chauffeur le 1er août 1987 par la société de taxis-ambulances Ferroux Caillaud, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes

pour motif économique, l'employeur écrivait "malheureusement La First National Bank n'a pas d'autre solution ; l'absence d'une succursale à Paris signifie que nous ne pouvons pas faire ce que nous ferions

novembre 2018 que Les organisations syndicales représentatives ayant présenté dans la caisse, ensemble ou séparément une liste de délégués titulaires à la plus récente élection de délégués du personnel, feront

secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du plan de gestion des bois communaux de la commune de Férolles-Attilly

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 18 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

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