xa0; Présidente ANNEXE   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   43042/04 25/07/2000 Vincenzo TEDESCO 11/01/1938 Venticano (Av) Silvio FERRARA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand, gérant

sociétés du groupe Jean d'X..., d'un côté, et Financière Massart, de l'autre, sont convenues de créer une filiale commune la société anonyme Prosimétal dans le but de faciliter leurs opérations sur la ferraille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/02486 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BW7 AFFAIRE : Mme [H], [D] [M]( Me Dylan FERRARO

juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment du paiement d'un trentième jour ouvrable de congés ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

les bénéfices ont été répartis entre eux par moitié; que selon le document manuscrit rédigé le 20 mai 1990 par Serge X..., celui-ci a expressément reconnu que les voitures en sa possession, soit une Ferrari

223-8 du Code du travail et l'accord d'entreprise du 19 décembre 2000, entré en vigueur le 1er mai 2001 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

, a formé le pourvoi n° F 19-12.064 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2018 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de Mme [T] [I] [Adresse 1] représentée par Maître Samy ARAISSIA substitué par Maître Dylan FERRARO-ROGHI

B..., et la société SCEA Haras du Lacydon, représentés par Me Ferraro Roghi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2023 de non-opposition à une déclaration préalable n° DP 08408022A0150

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la répartition des honoraires se ferait par moitié pour la période allant du 13 mars 1976 au 31 décembre 1987; Mais attendu, d'une part, que la cour

-Y... ont acheté, également en indivision, un appartement à Clermont-Ferrand; que le 22 avril 1985, un jugement de divorce est intervenu; que, le 21 janvier 1987, les notaires liquidateurs ont dressé

à la société Cognac Ferrand USA, INC, - constater l'absence de caractère personnel de l'intérêt à agir de la société Cognac Ferrand, - dire et juger que la société Cognac Ferrand est irrecevable

le pourvoi formé par la société Velux France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 23 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

d'instruction du lieu de l'infraction, de la résidence d'une des personnes soupçonnées d'avoir participé à l'infraction, du lieu de l'arrestation d'une de ces personnes ; que le juge d'instruction de Clermont-Ferrand

du 31 mars 2011, la société DHL Holding avait annoncé l'engagement d'un processus de licenciement économique en mai 2011, pour une fin de préavis du 30 septembre suivant, précisait que Mme Y... ne ferait

[F] avait sollicité et obtenu un congé de trois jours, les 24 au 26 juin 2015, pour participer à « des réunions » qui devaient avoir lieu à Clermont-Ferrand, il n'avait assisté qu'à une seule réunion le

Christian A..., demeurant ..., bâtiment I, 63000 Clermont-Ferrand, III - Sur le pourvoi n° N 98-45.230 formé par M.

selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril 2005), que la société civile immobilière Flandres (la SCI), représentée par la société Promogim, a chargé de la construction de logements la société Le Béton armé Ferrari

la gauche, puis un tête à queue, heurtant alors successivement deux automobiles venant en sens inverse, dont l'une est venue percuter une autre voiture précédemment dépassée par Gérard Y... ; que la Ferrari