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116 734 résultats pour « Ferrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00689

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[S] [W], domicilié [Adresse 2], en qualité de liquidateur de la société Structura Fer, défendeur à la cassation.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FEDALA, Ferriel

SIREN 106849003Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/07/2026

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Dépôts des comptes

HOSTELLERIE DE LA FERRIERE

SIREN 384752184Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

02/07/2026

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Dépôts des comptes

FERRIER GYNECOLOGIE

SIREN 808357289Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

02/07/2026

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Dépôts des comptes

LA FERRIERE

SIREN 428767297Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

02/07/2026

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Modifications diverses

RED'LOG FERRIERES

SIREN 753012061Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00563

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

nationale et à son Union départementale ; qu'aux termes des statuts de la Fédération tels que modifiés en octobre 2017, le syndicat doit établir sa demande d'admission à la Fédération et également à l'Union

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb17d

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Fédération des employés et cadres CGT Force ouvrière, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00561

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

sur proposition du secrétaire après avis des membres du bureau " ; que la désignation des délégués et représentants syndicaux est donc réalisée par la fédération FEC-FO ; que cette dernière est également

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416e03

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Schiltigheim, 23 janvier 2003) de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité de repos compensateur liée aux jours fériés

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677423008

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

l'entreprise RLT a fait l'objet d'un contrôle, le 20 juillet 2000, à Loisy (71) ; qu'il a été relevé que le limiteur de vitesse n'était pas conforme ; qu'il est apparu en effet, lors des contrôles, qu'un fil de fer

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

A... laissait entendre que l'incendie avait pris naissance dans le banon situé à l'arrière de la ferme et contigu à la laiterie, dès lors que celui-ci faisait état de fumée " vers l'arrière de la ferme

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CC

soc

6137234ecd58014677408137

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100919

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

O..., Y..., M..., F..., S..., V..., B... et G..., de Mmes E..., K..., F... et N..., de de la SCP Alain Bénabent, avocat de La Fédération de Russie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

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soc

6079b1ec9ba5988459c53e04

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Charente-Maritime la somme de 3 800 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles L. 135-3 et L. 135-6 du code du travail, alors, selon le moyen, que, en toute hypothèse, les jours fériés

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe52f

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

ce texte, et alors, d'autre part, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non à un droit simplement éventuel ; que, pour allouer aux salariés le paiement du jour férié

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CC

soc

613722b6cd58014677400757

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

le 31 août 1987 en qualité de contractant praticien qualifié en chirurgie dentaire par l'UMG Clinique des eaux claires, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de divers jours fériés

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200795

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Il fera suite à l'avis technique concerté de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération départementale des chasseurs, référents partenaires qui détermineront le bien-fondé

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb848

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

pas été payé, violant ainsi les articles 1315 du Code civil et L. 143-2 du Code du travail, d'autre part, que si la convention collective de la patisserie prévoit le mode de rémunération des jours fériés

Source officielle
CC

civ2

613721f6cd580146773f9136

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les consorts A..., alors que, d'une part, le contrat de bail à ferme laissant au baileur la garde des arbres de haute futaie, en retenant

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CC

soc

61372470cd58014677415820

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

versés aux débats par la SEER et expressément visés dans ses conclusions d'appel, desquels il ressortait que celle-ci a toujours payé aux salariés à la fois les heures de travail effectué, les jours fériés

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CC

soc

6137225bcd580146773fc4a2

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Jean-Pierre Z..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 3 / de M. Gérard X..., demeurant 8, lotissement du Petit Guet à Rouvres, Betz (Oise), 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb296

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

rejeté leurs demandes en paiement de la journée du 8 mai 1989 et du complément de la prime des quatre jours, alors, selon le premier moyen, qu'il est d'usage constant dans l'entreprise que les jours fériés

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CC

soc

613722e5cd58014677402e53

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

à l'accomplissement normal "à la fois de la dernière journée précédant le jour férié et de la première journée de travail suivant le jour férié"; que les dispositions relatives au paiement exceptionnel

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CC

soc

61372358cd5801467740890e

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

du 8 mai, en vertu d'un usage ; alors, d'autre part, que le 8 mai qui a été rétabli par la loi du 2 octobre 1981, est depuis lors un jour férié, chômé et payé ; alors, encore, que les dispositions de

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