La société Bija fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, alors « que lorsque qu'une relation commerciale est nouée avec la filiale d'un groupe, le préavis écrit notifiant la rupture de la relation

, de ce que « selon le procès-verbal de délibération du 26 novembre 2013, statue sur la création d'une filiale la société Sicli Opérations France et l'acquisition par cette filiale d'une partie du fonds

de la victime, dont il était pourtant constant qu'elle dérivait sur celle du prévenu, ne s'était pas détachée et ne constituait pas une épave ; que le caractère d'épave de la filière de la victime est

X... stipule expressément que "étant donné la diversité des activités des filiales du groupe, et du fait que Bis SA est une société holding, les conventions collectives ou accords applicables dans l'une

du fond ont en tout état de cause privé leur décision de base légale au regard des articles 15 de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 et L. 251-1 et suivants du Code de commerce ; 3 / que les filiales

faisait tort, l'avait été en violation du protocole d'accord du 9 juillet 1970 et qu'un nouvel usage de reprise de l'ancienneté intégrale s'était instauré après changement de filière ou de sous-filière

de la société des usines Chausson, ce qui résultait notamment dans l'avenant de 1965 de la suppression du site d'Argenteuil, à la suite de la fermeture de cette usine et de la filiale de Levallois, la

constituent deux sociétés juridiquement distinctes; que la seule qualité de la société mère n'entraîne en elle-même aucune obligation de garantie de celle-ci envers sa filiale; que par conséquent

Y... que c'est bien pour son compte et non pour celui de la filiale française SARL Alldos Technique de Dosage que la société Alldos Eichler KG a embauché Richard X...

Z..., directeur de la filiale MCB, pour juger que le contrat de travail de M.

Le salarié a pris la direction de la filiale française aux Philippines, la société CPI Global Philippines qui l'a engagé à compter du 12 janvier 2012.

Cette société est la filiale française de la société de droit américain Sensient Technologies Corporation. 3.

d'une société et de sa mauvaise performance par rapport aux autres filiales ne suffit pas pour caractériser l'insuffisance professionnelle du dirigeant de la filiale, ceci d'autant plus lorsque celui-ci

(Paris, 7 novembre 1991), que la société Samex, titulaire d'une demande de brevet déposée le 29 avril 1976, enregistrée sous le numéro 76 12 758, ayant pour objet "un perfectionnement aux têtes de filières

Le 12 octobre 2012, le salarié a signé un contrat de travail avec la société filiale. 2. Le contrat d'expatriation a pris fin le 1er juillet 2015. 3.

[S] ne pouvait pas être perçu comme un mandataire de DPAM ou de sa filiale TCF, dans le cadre de la commande objet du litige, "puisque les surstocks étaient d'abord vendus à M.

Y..., qu'il ne justifiait pas entretenir avec lui une relation à caractère filial, la cour d'appel a violé l'article 353 du Code civil, ensemble l'article 1171 du nouveau Code de procédure civile ;

Y..., qu'il ne justifiait pas entretenir avec lui une relation à caractère filial, la cour d'appel a violé l'article 353 du Code civil, ensemble l'article 1171 du nouveau Code de procédure civile ;