Ashraf A... né le 07 décembre 1972 à El Gharbia de nationalité egyptienne demeurant ...

. ; que les vendeurs des véhicules Mercedes C 230 K et Opel astra ont été totalement spoliés au profit du mis en examen, qui a mis l'un au nom de sa belle-soeur et s'est servi de l'autre pour payer des

B A, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4S MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4S NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Sophie

Ashraf A, demeurant ... ; M.

RG 22/12066 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB55 Monsieur [C] [L] Représentant : Me Olivier BERREBY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1276 C/ Société FCA LEASING FRANCE Représentant : Me Serena ASSERAF

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2003), que la société Bonnot était distributeur de la société Akzo Nobel Coatings (la société Akzo Nobel) des produits dénommés Astral

N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UID4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UID4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Alexandra

visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Felix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transylvania, SCI Napoca, SCI Vella SM, SAH Astra

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association de soins et d'aide-ménagère à domicile (Asamad

plaquette "franchise Eurostudiomes groupe caisse des dépôts" n'était corroborée par aucun contrat réel, et constater également qu'Eurostudiomes était contractuellement liée aux sociétés COFIBRA et Astral

Ashraf X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00651 DEMANDEUR SELAS G2L HUISSIERS [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SAS AGENCE PREMIUM [Adresse 2] comparant par Me Sophie ASSARAF

par la société Astral, M.

13 juillet 1979 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs non contraires que Jacques X... et son épouse ont signé avec Xavier Z..., gérant de la société "Astral

G... de l'Agence de dédouanement Astra à Livorno (Italie) ; que Y... Amar, autre convoyeur interpellé à Livomo, le 24 octobre 1995, au volant d'un véhicule volé qui lui avait été confié par D...

Il s’agit de charges dont la société ASTRAL se plaint précisément d’avoir été facturée à tort.

ASTRAL C/ S.A.R.L.