Z... lors des débats: Mme Florence A... COMPOSITION LORS DU DELIBERE M. Jean-Jacques LECOMTE, Président M.

Mme X..., Marie, Victoire Z..., née A..., demeurant à Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mlle Florence

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2003 et 27 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Florence X, demeurant ... ;

né le 28 Mai 1968 à BETHUNE (62400) et Madame Florence A... épouse Z...

PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUEST c/ SARL Constructions M.S.C DEMANDEUR (S) : CIBTP GRAND OUEST TSA 40701 35770 Vern-sur-Seiche REPRESENTANT(S) : Me THOMAS-BLANCHARD Florence

est ... (8e), 38/ La société Immoger, dont le siège social est ... (8e), 48/ La Société d'investissements et de participation immobilière (SIPARIM), dont le siège social est ... (8e), 58/ Mme Florence

pourvoi formé par Mme Marie-Virginie Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Florence

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier

Gérard Z..., 2 / de Mme Florence Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Hubert Y..., 6 / de Mme Florence X..., née Y..., ces quatre derniers venant aux droits de Jacques Y..., qui demeurait ... (7e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

de Besançon a annulé les opérations électorales du second tour des élections municipales complémentaires organisées dans la commune du Latet le 8 février 2004 ; 2°) de mettre à la charge de Mmes Florence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., demeurant ...

Gisèle Marie-Renée X..., épouse Z..., demeurant "Le Floréal", ..., 2 / M. Joël Z..., demeurant "Le Floréal" ..., 3 / Mlle Josseline Z..., demeurant ..., 4 / M.

Stéphane Z..., 2°/ Mme Florence Z..., veuve de M.

Rôle N° RG 22/11361 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37Y [G] [R] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Léa BACHELET

Rosane A..., demeurant ..., 5 / Mme Martine B..., demeurant ..., 6 / Mme Bleuette C..., demeurant ..., 7 / Mme Annick D..., demeurant ..., 8 / Mme Bernadette F..., demeurant ..., 9 / Mme Florence

pourvoi formé par la société Rocadis, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Florence

trois derniers pris en leur qualité d'héritiers de Mme G..., épouse Libiot, 9 / de Mme Brigitte A..., prise ès qualités d'héritière de Mme Marcelle Y..., veuve F..., demeurant ..., 10 / de Mme Florence

par : 1 / Mme Yasmine Z... veuve X..., domiciliée ..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Camille, Mathilde et Hortense, 2 / Mlle Florence

N° RG 20/03731 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT7S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET PINET la SCP TRENO