BARROUX AVOCATS, représentée par Maître Florent BACLE, avocat au Barreau de POITIERS, demeurant [Adresse 3], qui s'est constitué sur l'assignation et ses suites, DEMANDERESSE ET : Monsieur [B] [Q]

COFICA BAIL / [P] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI,

à la propriété commerciale, la renonciation étant postérieure à l'expiration du premier bail dérogatoire de sorte de Florence X... née Y... avait acquis le droit au bénéfice du décret du 30.09.1953 à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Clarisse LOPEZ, Juge LE GREFFIER : Madame Florence

un procès-verbal établi le 27 octobre 1998 ainsi qu'un constat établi par les services de gendarmerie le 15 décembre 2001, puis en retenant que la solution antiseptique Hansaplast et la solution de bain

E-SUSHI, dont le siège social est sis, [Adresse 3] représentée par Maître Florent FRANCINA de la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, Expédition(s) délivrée(s) le à

ECURIES FLORENT [Z] [B] C/ S.C.

fait appel et qui dès lors a acquis force chose jugée, a dit que la clause résolutoire insérée au contrat de bail était acquise à effet du 5 avril 2009, QUE l'expulsion du preneur, la SCI de Florette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01882 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJK AFFAIRE : S.A.

au renouvellement du bail du 20 juin 2022 à la société LE FLORENCE BAR à la date du 24 juin 2023 ; - Ordonner l'expulsion de la société LE FLORENCE BAR, et de tous occupants de son chef, de la totalité

représenté et assisté par Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence

S.I.I.D. a donné à bail commercial à la S.A.R.L.

Le bail s’est poursuivi par tacite prolongation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F233 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période

D'après l'appelante, le jugement comporte une contradiction de motifs en retenant tout à la fois, d'une part que seule la stipulation du bail interdisant la révision du loyer à la baisse doit être réputée

2017 N° 2017/ 46 Rôle N° 15/14086 [G] [H] C/ [O] [P] [V] [P] [G] [P] [H] [P] [R] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Florence

Bien que, depuis le 29 juillet 2023, date d'entrée en vigueur de ladite loi, le bail ait été tacitement reconduit, ce délai de six semaines ne s'applique pas puisqu'un bail reconduit de façon tacite ne

AVRIL 2026 N° 2026/204 Rôle N° RG 23/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFL [Z] [R] [B] [R] C/ [T] [E] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent

Elle soutient pour l'essentiel, à l'appui de sa position et de ses demandes, que l'accord de la SARL FLORENCE et d'elle- même sur les éléments essentiels de la vente du droit au bail c'est- à- dire la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6V6 AFFAIRE : [I] [C] [V