Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Florence Y..., domiciliée [...]

10/02/2021 22/03/2021 200 30   37254/18 01/08/2018 (5 requérants) Vito LOSACCO 1950 Giovanni OTTOBRE 1966 Angelo RAFFO 1959 Adolfo SAMMARCO 1959 Arnaldo ZACCAGNINO 1956 Frisani Pietro Florence 10

comparant et assisté de Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER et de Madame Laure LIOTIER-élève avocate INTIMEES : Monsieur Y...Vincent-Mandataire liquidateur de SARL CARROSSERIE

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Fonds commun de titrisation Hugo créances I, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. et Mme

» paru le 7 novembre 2013... et les commentaires qui y sont associés ; - « DERNIÈRE MINUTE - agrément de carrossiers : le CNPA interpelle la DGCCRF ! 

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X...

ADREXO CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 23 à Me Florence VERZI Me Magali LAUBIES 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 30 septembre 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Cavrois, demande

Florent X..., 3°/ à Mme Alix X..., 4°/ à Mme Isabelle X..., prise en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Julie X..., domiciliés [...]                                    ,

René YO..., demeurant n° 48, 14610 Cairon, 73°/ de Mme Nicole YQ..., demeurant ..., 74°/ de Mme Monique YR..., demeurant ..., appartement n° 2, 14000 Caen, 75°/ de Mme Annick YL..., demeurant

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 30 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Cavrois, demande

Florent X... a effectué un retrait de 25.000 francs vers son compte professionnel ; que les relevés de compte professionnels ne justifient pas de l'affectation de cette somme à une dépense précise étant

Florent Y..., domicilié [...]                                   

Florella Property ; Villa Lexa, lieudit Avenue Mrs.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux conseils pour M. Z...

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de M. X..., l'avis de M.

ALTRAD ARNHOLDT Prise en la personne de son représentant légal en exercice 16, Avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC / FRANCE Représentée par Me Florent MILLOT de la SELAS NORMA AVOCATS, avocat (plaidant

Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 13/00907 APPELANTE SA COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence