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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256bcd5801467741d932
2 avril 1996
2 avril 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officielle1ère chambre
65321aef9e4ea48318f5ada7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PACA AGRI nouvelle dénomination de la SAS FRANCE CHIOTS Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Florence ROCHELEMAGNE à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleRéféré président
6686f792e74459e0c7eda77d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LANOUE-BAUDUIN (RCS de NANTES n° 883 596 827), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b7b
17 mars 1998
17 mars 1998
591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 26 juin 1996 et rejeté la requête de Florence
Source officielleExpropriations
65a6d80347251e2b2424ba99
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 26]) [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05143
15 octobre 2013
15 octobre 2013
; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MAZIAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d42
25 avril 2024
25 avril 2024
de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 19/06964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT de l'AARPI ABC ASSOCIES Me Emmanuel DESPORTES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbd8fe037d2cb4a05c0
20 mars 2012
20 mars 2012
[Localité 47] Madame [D] [RK] épouse [A] née le [Date naissance 14] 1977 à [Localité 43] Demeurant ensemble [Adresse 24] [Localité 33] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4c4
4 juin 1998
4 juin 1998
Florent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 20 mars 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d1a6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 Me Florence DEVOUARD Me Eric LE COZ ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 179 - 24
Source officielle14e Chambre
616337ec06e11dac7d76d104
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Monsieur [T] déclare que sous l'effet de la tension, la pièce métallique où se trouvait coincée la chaîne, s'est déformée et s'est décrochée en allant percuter Monsieur [C].
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [R] [Adresse 1] [Localité 4] OTTAWA Non comparante et ayant pour avocat Me Pierre-Henry DESFARGES
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94609
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Monsieur L... soutient que la société Sofip déforme la motivation du jugement.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d9503ecdc6046d47ce9b00
10 avril 2026
10 avril 2026
Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d952f9cdc6046d47cec7e1
10 avril 2026
10 avril 2026
Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c18
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Y...) en redescendait, occasionnant sa chute au sol ; que Florent Y..., travaillant à une hauteur supérieure à 3 mètres du sol, des systèmes de protection devaient être installés en application de
Source officielleRéférés civils
664ce412f554ad215992d65e
29 avril 2024
29 avril 2024
THERMIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877739
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 septembre 2025 ; Mme Isabelle Defarge ayant fait le rapport prescrit par l'article 875 du code de procédure civile.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf67cdc6046d47877d17
16 avril 2026
16 avril 2026
la chaussée est déformée.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d952e5cdc6046d47cec66e
10 avril 2026
10 avril 2026
Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePage 3 sur 20