.- ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FLORENCE ET PEILLON CGEA-AGS D'ÎLE DE FRANCE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON RENVOI COUR DE CASSATION

The documents were then translated into Italian and sent to the Florence public prosecutor. 10.     The applicant was committed for trial before the Florence Criminal Court. 11.

31 MAI 2001 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE UN, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie contre : DILS

    The applicant is the owner of an apartment in Florence which she had let to U.G.

On 29 January 1990 the bailiff completed a report ( relata di notifica ) stating that he had served notice of the judgment on the applicant by filing it with the registry of the Florence Court of Appeal

Fanfani, a lawyer practising in Florence. The respondent Government were represented by their successive Agents, respectively Mr U. Leanza and Mr I.M.

BACCO 1972 Leonardo DI BLASI 1968 Riccardo DI CAMILLO 1964 Rocco DI CREDICO 1956 Francesco DI CRISTO 1958 Antonio DI FILIPPO 1966 Filippo DI GREGORIO 1949 Giuliano DI MAGLIE 1962 Raffaele DI MARTINO 1952

    On 7 June 1993 the Florence Public Prosecutor interrogated G.T. in the presence of his counsel.

03300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYFK Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

03312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYKE Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024, à 15h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

03321 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYLI Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2024, à 16h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie

She returned to Florence on three occasions, in November 1992, January 1993 and May 1994.

relatives aux contestations en matière d'honoraires d'avocat, ne décident en rien de la compétence territoriale ; qu'en retenant que le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, auquel Mme Florence

DIO ont signé une convention aux termes de laquelle le DIO s'est engagé à réduire le montant total de la garantie bancaire de 2 631 760 Dfl à 1 340 880 Dfl ; que la société SKD a transmis à la banque

délégué du centre hospitalier de Die l'a suspendue de ses fonctions ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Die une somme d'un montant de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

The boy did not want to see him, he was pushing the applicant away and yelling.

    He is represented before the Court by Mr Marco Coruzzo, a lawyer practising in Florence.   A.

RG 25/00190 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIL ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Mélanie CAULIER-RICHARD Me Florence