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Les juges pénaux ont également débouté Madame [U] quant aux intérêts civils en l'absence de faute démontrée de Monsieur [E] [N] à l'égard de Madame [V] [U].

Source officielle

13e chambre

6033ede66f35f59eafe42890

Appel

2 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e754

Appel

9 avril 2024

depuis le jugement, - s'il a été jugé sur les attestations témoignages ou serment judiciairement déclarés faux depuis le jugement.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628ed3

Appel

2 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER LORS DES

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

659e491b5537980008847384

Appel

9 janvier 2024

LEASEPLAN FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Madeleine de VAUGELAS, avocat au barreau

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

65b21075c4cf860008dff652

Appel

23 janvier 2024

MATHIEU, conseillère, GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

680b18e498bcafcb3a63e0c5

Appel

22 avril 2025

[O] [S] Société MMA IARD Formule exécutoire le : à : Me Florence HIS la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

659e49175537980008847382

Appel

9 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : MadameJocelyne

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Chambre Sociale

635a2168c549ea05a7cd2bce

Appel

25 octobre 2022

URSSAF DE FRANCHE COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE E.U.R.L. [3] sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry DRAPIER

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd7

Appel

17 octobre 2023

au 17 octobre 2023, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023 et signé par Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Jocelyne DRAPIER

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6684eb17a0de54ff609f80ea

Appel

2 juillet 2024

[N] ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une faute de M. et Mme [U] qui aurait fait dégénérer en abus le droit dont ceux-ci disposent d'agir en justice.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628ed7

Appel

2 avril 2024

La SAS SIPPA ne peut donc invoquer son absence de faute et le fait de son sous-traitant pour faire obstacle à la demande de résolution de la SAS Denis.

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Chambre Sociale

62dce0782aedbaeffb3c8473

Appel

15 juillet 2022

affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry DRAPIER

Source officielle

Chambre Sociale

6789fa480c7dc206c9eb7e61

Appel

14 janvier 2025

en date du 09 septembre 2022 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry DRAPIER

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FRFQ SAS VALOCIMEc/SAS HIVORY

6811b1d5f1c2315e26d1a0e0

Appel

29 avril 2025

part mais de l'exécution du bail et que lesdits loyers ne sont pas dus faute de délivrance de la chose louée par le bailleur.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afcb3bcaf505db69650b

Appel

6 juillet 2023

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°20/00007 APPELANT : [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry DRAPIER

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd64851

Appel

9 juillet 2024

[L] n'a jamais usé de cette possibilité pour faire reconnaitre son privilège, et pour cause, l'apport effectué par M.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

B7G-FD26 S.A.S APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE - AGECLIMc/S.A

652f792fb053208318995bd3

Appel

17 octobre 2023