Y...) en redescendait, occasionnant sa chute au sol ; que Florent Y..., travaillant à une hauteur supérieure à 3 mètres du sol, des systèmes de protection devaient être installés en application de

Florence veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 mai 1998, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Hayde X..., épouse Y..., coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Hayde X..., épouse Y..., coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 114, 175 et 593 et 802 du Code de procédure pénale

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté que lui soumettait Stéphane Z..., mis en examen pour tentative de meurtre sur la personne de Florence X... ; "aux motifs que "

, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de mise en liberté de Floréal Z... placé en détention provisoire depuis le 26 avril 1994 ; " aux motifs que

prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Me X... et pris de la violation des articles 168, 310, 593 et 802 du Code de procédure pénale

X... et Agnès Z... aient été successivement appelés de leur chambre et introduits dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément ; "alors que l'article 331 du Code de procédure pénale

; Attendu que le principe de la concentration des moyens ne s'étend pas à la simple faculté que la partie civile tire de l'article 470-1 du code de procédure pénale de présenter au juge pénal une demande

sexuel, les a déboutées de leur demande ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-44 et 222-45 du Code pénal

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

, 314-1 à 314-4 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges X... coupable

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.3 b de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 197, 198, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce

sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-4, 121-7 du Code pénal

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale

civils dans une poursuite du chef de coups, blessures ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 328, R. 40-1 du Code pénal