[A] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE Me Florian POMMERET

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Floriane

BN Bost de Chier, M. H A, M. AS CY, Mme CS CZ, M. G DA, M. X CL, M. J DB, M. CW B, M. CW AJ, M. BC DM, M. BX AL, M. BC CN, M. CE V, M. AI BM, M. CJ DQ, M. BD AN, M. CV AP, M. S DP, M. AI BQ, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56865 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7X N° : 16 Assignation du : 30 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

BOUST, substituant la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au barreau de Bordeaux DÉFENDEURS : Madame [G] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Marc MONTAGNIER, Me Sébastien MENDES GIL, SELARLU PIERRE MARTIN Pôle

Par un jugement du 7 mai 2019, il a été placé sous protection judiciaire pendant deux ans pour des faits, commis en réunion le 13 juillet 2018 à Floirac, de tentative de vol et d’extorsion par violence

Par courriel en date du 18 juin 2024, Me Florian Grobon, conseil de la SAS [12] a sollicité une dispense de comparution, qui lui a été accordée.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2010F1925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

"Quand ils en auront marre qu'on fasse des conneries, ils nous enverront d'où l'on vient" qui a acquiescé. Cela le 3 octobre 2012 dans la zone fumeur de l'EPS.

AXYME Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me LENNE Me LE ROY AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

08 avril 2026 88M N° RG 24/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5M Jugement du 08 Avril 2026 AFFAIRE : Monsieur [H] [W] [K] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

SUEZ RV OUEST Copie exécutoire délivrée le :12/10/2023 à :MAITRES CHATELLIER VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Société DISTRI GINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 20/01069 Copies

chambre *** ARRÊT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Florian

par Mme [O] [C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Florian

C4 N° RG 21/00662 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXSM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florian CARRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque: D597 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11