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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418103_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Foading-Nchoh, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220746_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Foading-Nchoh, représentant M.
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d55
18 octobre 1990
18 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forcing, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé à
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7
19 mai 2026
19 mai 2026
° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [W] [D] C/ [T] [N] [G] [E] épouse [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Monsieur [B] [D] Madame [T] [G] [E] CCC le à Me FOADING-NCHOH
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0deec25a97f0381f5081
3 juin 2014
3 juin 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P0290, substitué par Me Stéphanie MARAIS de la SELURL BOISSIERE AVOCATS INTIMES Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aa8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
X se disant [X] [Z] né le 21 mai 1995 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sylvie Foading-Nchoh, avocat de permanence, avocat
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403656_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, à Me Foading-Nchoh et à la ministre chargée du logement. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216875_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B, représenté par Me Foading-Nchoh, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307448_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, - les observations orales de Me Foading-Nchoh, avocat commis d'office, représentant Mme C, assistée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504954_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2025, Mme B A, représentée par Me Foading Nchoh, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321836_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Foading-Nchoh, avocat commis d'office, représentant Mme A, - et les observations
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324021_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Foading-Nchoh, avocat commis d'office représentant M. A D, assisté de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc07
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me Maria-Julia CERQUEIRA de la VEGA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [W] [P] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 17] [Adresse 11] représentée et plaidant par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officielle1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
29 janvier 2025
NCHOH [Adresse 4] Mme [W] [V] [P] NEE [B] [Y] CAMEROUN comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Sylvie FOADING NCHOH [Adresse 4] M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319213_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B C A, représenté par Me Foading-Nchoh, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, à compter de la notification de la décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323964_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Foading-Nchoh, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323966_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Foading-Nchoh, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66a2a10c80b1d994348afbc9
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [T] [J] [Z] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d5e71acdc6046d477b78b9
7 avril 2026
7 avril 2026
[X] [M] né le 16 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sylvie Foading-Nchoh, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c223
17 juin 2008
17 juin 2008
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCM DU CENTRE CABINET DENTAIRE en la personne de son représentant légal 4, rue Sadi Carnot 92000 NANTERRE Non comparante - Représentée par Me Sylvie FOADING
Source officiellePage 3 sur 162