AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Fraikin-Follin le 9 novembre 1992 en qualité d'agent

Poterie-Cap-d'Antifer à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'entier dossier « Natura 2000 » ; 2) le courrier venant de la Préfecture et de la DREAL énonçant la demande, correspondant au Folio

Folio N°2303316

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI, CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FOLLIN S'EST POURVUE EN CASSATION CONTRE UN ARRET (AIX EN PROVENCE, 6 JUILLET 1982) QUI, SUR LA DEMANDE DU SYNDIC DE LA

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Folliot Maintenance Assurances "FMA", dont le siège est sis à Paris (18e), ..., en cassation

commune de [Localité 1], que le centre d'état-civil ayant délivré l'extrait ([Localité 4] au lieu de [Localité 2]) que les références du registre de l'acte son différentes (volume V, folio

X..., engagé le 30 juin 1986 par la société Follin en qualité de chef de l'agence de Bordeaux, a été licencié le 3 juillet 1987 pour faute grave ; que, pour lui allouer des dommages-intér^ets pour licenciement

Lesourd, Baudin, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Cherbourg et de Me Roger, avocat de l'entreprise Folliot, - les conclusions de M. E.

INTIMES [X] [H] Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT Association Coopérative Inscrite à responsabilité limitée immatriculée au registre des Associations Coopératives de Strasbourg volume VII folio

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Editions Nathan du désistement de son pourvoi formé contre la société Ediciones Folio

Folliot X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Folliot de Fierville et compagnie COTTEXMA société en nom collectif, dont le siège est à Papeete

FOLLO Y...

C... a produit la copie intégrale de l’acte de naissance n° 0468 VI folio 468 dressé le 26 août 2023 par l’officier d’état-civil de la commune de Kasuku mentionnant que l’enfant Marie-Madeleine Kafeye

Italy 07/09/2007 ISTITUTO DIOCESANO PER IL SOSTENTA-MENTO DEL CLERO DI CAPUA   Alfredo IMPARATO San Prisco Land : Municipality of San Prisco, recorded in the land register as folio no. 5, parcels

Folio

Folio

Par courrier en date du 1er octobre 2009, la SAS Folia faisait connaître à M.

représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté le recours formé contre l'arrêté n°112-2023 FOLIO

Pour justifier de l'identité et du lien de filiation de l'enfant B F E, ont été produits une copie intégrale de l'acte de naissance n° 115, Volume IIIbis, Folio CDXIX, dressé par le service d'état-civil