1 ) qu'en ayant exigé de l'association qu'elle rapporte la preuve cumulative de ce que la photocopie du testament produit était la reproduction fidèle et durable de l'original et de la disparition fortuite

société Triadis et la société Allianz IARD de leurs demandes en paiement des frais consécutifs à l'encontre de la société VDM Ouest et de la société Siemens, respectivement concernant le déclenchement fortuit

, d'une clause qui envisage la possibilité de travaux supplémentaires, soustrait le marché conclu à la qualification de marché à forfait ; qu'en énonçant que le marché du 11 juin 1992 est un marché à forfait

, la cour d'appel a constaté que le devis litigieux portait, notamment, sur la réalisation d'une allée en pierres ; que dès lors, en déclarant les parties liées par un marché à forfait, la cour d'appel

K... n'a pas pu donner valablement son accord à un forfait défini à la fois en jours et en heures, non prévu légalement ; Que le salarié relève par ailleurs sans être contredit qu'au regard d'un forfait

, d'avoir dit que le fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie ayant été exploité par leur frère André figurerait à l'actif successoral pour une valeur de 90 000 francs, sans caractériser la cause fortuite

paiement de dommages-intérêts envers la banque, alors, selon le pourvoi, que l'exploitant d'un magasin général n'est pas responsable des dépôts qui lui sont confiés dans le cas de force majeure, cas fortuit

état de ruine irrémédiable, sur l'inapplicabilité en la cause de l'article 1722 de ce code, dès lors que la destruction totale de l'immeuble au sens de cette disposition n'était pas imputable à un cas fortuit

travail posté est destiné à compenser la baisse de salaire qui peut résulter de l'affectation provisoire à un poste pour lequel il n'est pas versé de sorte que le bénéfice d'un forfait nettement plus

fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel

fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel

fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel

fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que, quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel

fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que, quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel

fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel

fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que, quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel

fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes à titre de solde du prix de travaux supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des stipulations des marchés à forfait faisant

Le contrat de travail contenait une clause soumettant la salariée au régime du forfait en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.