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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449001.20221125
25 novembre 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'université de Picardie Jules Verne ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre 2ème section
68f138bd88dcb0e97e8fedb0
9 octobre 2025
EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE Société IMMOBILIERE 3F AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053 ORDONNANCE
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834584
19 décembre 2018
Par une décision du 23 novembre 2012, la chambre de discipline de Picardie de l'ordre des vétérinaires, à qui le jugement de la plainte avait été attribué par la chambre supérieure de discipline de l'ordre
Pôle 4 - Chambre 6
65a23dfc7ca18b0008e582d7
12 janvier 2024
[R] opposent que la société Axa France IARD n'établit pas le lien juridique entre les sociétés RGB et Renovabitat Picardie.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec1
16 janvier 2025
La SAS Eurovia Picardie a mis en demeure la SAS Serenimmo de régler cette facture par une lettre en date du 10 octobre 2019.
Pôle 5 - Chambre 9
60369b86186a1c3ddf8dd8c5
24 septembre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
9ème chambre 1ère section
65a5867c919da7c4f178f0b7
15 janvier 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Agnès PROTAT de l’AARPI AARPI PROTAT
628c75c7dfcf1305b332f08f
19 mai 2022
JARDI-BAT C/ MSA DE PICARDIE S.E.L.A.R.L.
5fde611dae10203c1b57cf6a
28 juin 2018
Représentée par Me Frédéric Z... de la SELARL Z... & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me David A... de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f8
10 juillet 2024
[Localité 17] SANTE [Localité 13] Mutualité MSA DE PICARDIE GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d91
11 décembre 2014
APPELANTS Monsieur Olivier X...né le 19 mai 1966 à MEAUX 77 et Madame Aline Y...épouse X...née le 12 mai 1974 à ERMONT 95120 demeurant ... 77100 MEAUX Représentés tous deux par Me Frédéric
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202162_20220928
28 septembre 2022
au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, du centre hospitalier de Laon, du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie
603378d3532fec2cf66dcb04
8 juin 2017
Michèle PICARD, conseillère, faisant fonction de Présidente et Mme Christine ROSSI, conseillère.
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69c9080fcdc6046d4763aec7
9 avril 2025
Christophe PILLARD, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Chambre 07
69f19bd2cdc6046d47ee0676
15 avril 2025
Guillaume Nicolas Pierre ROUSSEAU,Directeur général, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me François MEURIN [Adresse 4] [Courriel 2] DEFENDEUR(S) : * SAS FORMATION
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
Le silence conservé par le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie sur ce recours gracieux et cette réclamation a fait naître deux décisions implicites de rejet.
civ3
61372665cd580146774253fa
17 juin 1998
Picard, 14610 Cambes-en-Plaine, 2°/ M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007897424
22 novembre 1996
Frédéric Y..., demeurant ..., Mlle Patricia Z..., demeurant Fontaineliveau à Etrechy (91850), M. Alain I..., demeurant ..., Mme Liliane F..., demeurant ..., M.
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