F..., - dit que les dépens des consorts Y... seront recouvrés par Me Frédérique Campana, avocate, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

la personne de son représentant légal Les 4 Chemins-Résidence Les Mouettes 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédérique

né le 08 Janvier 1962 à MARSEILLE (13000) ... 20167 SARROLA CARCOPINO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Frédérique CAMPANA, avocat

[C] [M], domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique CAMPANA, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉS : M.

né le 17 Août 1952 à TUNIS ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07

Lucien E..., directeur courrier colis de Corse 2 Rue Lorenzo Vero 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Claude René Raymond X... ... 20111 TIUCCIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Frédérique

née le 04 Octobre 1943 à LINZ AN DER DONHAU (AUTRICHE) ... 20117 CAURO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO

immatriculée au RCS d'AJACCIO sous le numéro 817 503 576, agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique

M..., engagé contre son équipe dans le cadre de la campagne des élections cantonales en novembre 2002 ; qu'en l'état de ces éléments qui établissent la concomitance entre l'arrivée de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2021), la société Free mobile (la société Free) a lancé, le 10 janvier 2012, une campagne pour la promotion d'un forfait de téléphonie mobile, sur le réseau de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à

des signatures conjointes du trésorier ou de son suppléant et de celle du président ou du vice-président ; que le demandeur, le maire en exercice, était élu président d'honneur, Guy Y..., son demi-frère

industriels, domicilié en ses bureaux ...Université à Paris (7e), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit de la société anonyme Roquette frères

Mobile à l’égard de BNP Paribas - Juger que la demande en intervention forcée formée par BNP Paribas à l’encontre de la société Free Mobile est recevable et bien fondée ; - Condamner la société Free

X... que les frères Y... ont reçu du demandeur des coups de rame, que les incapacités totales temporaires ont été respectivement de trente jours et de trois jours, que les victimes qui étaient invitées

. ; que Pashko X..., résidant à l'époque à Peyrolles, qu'il quittera le 25 novembre 2002 pour la Suisse, s'est rendu en compagnie de son beau-frère Anton C... à Nice dans la nuit du 13 au 14 novembre

Dumortier frères (la société Dumortier) et la société Compagnie continentale France (la CCF), par lequel la société Dumortier a donné à façon une partie de sa capacité de trituration à la CCF pour un tonnage

Jean Z... retenait particulièrement l'attention des enquêteurs en ce que les victimes déclaraient qu'il avait prêté main forte aux frères X....

est à la permanence du parti, ton autre frère et toi vous êtes à la mairie et vous n'avez pas à vous plaindre" qui ne pouvaient que l'inciter -de même que son collègue de travail - à ne pas déposer devant