Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet, situés rue Benoit Frachon, et qu’il est donc utile de faire constater leur

le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Francon

[K] [P], Mme [U] [Y] et la société Frango ont interjeté appel de ce jugement. Aux termes de leurs conclusions déposées et signifiées le 7 août 2019, M.

et dont le contrat de travail a été transféré à compter du 1er janvier 2009 à la société Wienerberger par suite de la fusion des deux sociétés, a été muté le 1er septembre 2009 de l'établissement de Franois

FRANCON, PRESIDENT ET DE MM. X... ET LE BOULANGER, CONSEILLERS; ATTENDU QUE M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Me Y..., liquidateur de la liquidation de l'entreprise Francone

Francon, rapporteur ; MM. Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; M. Y..., Madame Cobert, conseillers référendaires ; M.

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre - section civile), au profit de la société Frabon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme C D, représentée par Me Chapelle et Me Fragonas, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521

Francon, rapporteur ; MM. Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; M. Y..., Madame Cobert, conseillers référendaires ; M.

1°/ à l'Office public habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Le Frangin

ACCORD RELATIF A L'ABANDON DE JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR FRATIONNEMENT

Accord d'entreprise relatif aux congés payés supplémentaires et au congé de frationnement

et de certains services intégrés à l'établissement de Franois.

Kaddour X..., 2 / Mme Kaddour X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, au profit de la société Cabinet Frachon, pris

DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 2] représenté par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

Commune - Commune de Le Frasnois - (Jura). n° 2013-0018.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, FRANCON, PREPOSE DE LA SOCIETE FRANCAISE ARTIS-WESTINGHOUSE, FABRICANTE ET INSTALLATRICE

Francon, rapporteur, MM. Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny a mis en demeure la société Lévi et David, propriétaire des locaux situés au 112-118 rue Benoît Frachon