SCI BRULAT IMMOBILIER S.A.R.L. AGENCE BRULAT IMMOBILIER C/ [R] [B] [X] [M] S.A.R.L. ABRY INCENDIE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Société PRODI S.A. SA SERENIS ASSURANCES S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que,

née le 26 Octobre 1943 à MAISON CARREE (ALGERIE) de nationalité française Demeurant ... ... ...

Ce système permettait aux compagnies aériennes de sélectionner un plus grand nombre d’aéronefs silencieux et moins d’avions plus bruyants, dans les limites de leur quota de décibels.

Alain E..., de Mme Françoise F..., de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Smail X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que ne sont pas

Toute activité musicale, bruyante y est donc interdite.'

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10269 F Pourvoi n° K 17-11.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

CHAUVIN, président Décision n° 10053 F Pourvoi n° P 14-26.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LIBERAL BRUANT, la S.A.

E..., joailler, le 26 mai 1959 mentionne une "bague brillant solitaire, monture platine (4 carats environ) 900.000" (anciens francs).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

X... et Mme B..., arrivés en France en 1977 avec leur fille, avaient obtenu la nationalité française en 1992, que M.

Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10692 F Pourvoi n° M 17-26.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Annaba (Algérie)

représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le service central d'état civil a refusé de procéder à la transcription dans les registres de l'état civil français