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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
63201e9939bca9fcb099efba
30 août 2022
AUCHAN SUPERMARCHE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 S.A.S.
civ1
61372360cd58014677408f8f
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
cr
61372525cd5801467741b5b3
24 février 1992
lors de l'augmentation de capital en 1982, et a également versé en 1984 1 500 000 francs lors de la souscription d'un emprunt obligataire et 200 000 francs au titre d'un prêt à long terme ; qu'il avait
633e7019f8faf13e2e973d93
4 octobre 2022
TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, représentée par Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 SAS ALIZES DIFFUSION agissant poursuites et
633e701ef8faf13e2e973da9
TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200066 SARL FINANCIERE JOSSERAND agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants
Pôle 5 - Chambre 1
63be63e413ef607c90ab670e
10 janvier 2023
WIGMORE MEDICAL FRANCE WIGMORE MEDICAL FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 804 660 595 au capital social de 50.000 euros
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 (no,13 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d528
17 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n°3, 3 pages)
6253cae1bd3db21cbdd8c5ff
12 septembre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no, pages) Numéro
61372361cd5801467740900e
17 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Pôle 1 - Chambre 1
6162f3ca24fee0dd3d00611d
5 mai 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 MAI 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 3
65166c32788aac83189e9b26
6 septembre 2023
PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2063513 Intimée : SAS GEANT CAYENNE Agissant poursuites et diligences de ses reprèsentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François
613723c4cd5801467740de25
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6253cd0fbd3db21cbdd922b2
16 avril 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au
6e chambre
65336b98bb40ec8318f31f57
19 octobre 2023
TEYTAUD Me Sophie CORMARY Me Ghislaine D'ORSO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu
Pôle 4 - Chambre 8
69df21facdc6046d4747fc90
14 avril 2026
TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240289, représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Q] [Y] Monsieur [Z] [Y]
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0166129746fdd69d41
3 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 1
6163d00674df0e9c0194f8f8
9 décembre 2009
TEYTAUD, avoué à la Cour 2°) Monsieur [R] [AK] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour 3°) Monsieur [NI] [AK] pris en sa qualité d'héritier de [
6137238fcd5801467740b5ea
3 octobre 2000
Marie-Thèrèse Bula Y..., épouse X..., 2 / de Mlle Catherine X..., 3 / de Mlle Florence X..., 4 / de Mlle Françoise X..., 5 / de M.
7ème chambre 1ère section
663136ff19f939ca6242dd27
22 avril 2024
EVOLUTION es qualité de liquidateur de la Société Anizienne de Construction « SAC », AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH - #J0125 PARTIE INTERVENANTE
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