ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉ Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉ Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉ Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉ Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉ Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

[P] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 novembre 2000), que la société

Stéphanie HEMERY, greffière, lors du prononcé, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [G] [B] de nationalité Française

Y... avait pris possession de l'ouvrage inachevé pour lequel il avait réglé la somme de 316 060,06 francs (sur le montant global de 379 520 francs prévu à l'achèvement des travaux), ce qui caractérisait

[Adresse 1] [Localité 7] Non comparante Ayant pour avocat constitué Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Didier MALKA

[J] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 4] (54) ès-qualités d'héritière de Madame [K] [G] veuve [N] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH,

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Monsieur [U] [P] né le 11 avril 1969 à [Localité 11] (91) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me François TEYTAUD

TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20250147 Monsieur [E] [K], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de

, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Madame [W] [T], représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Monsieur [D] [J], représenté par Me François TEYTAUD, avocat au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2015 (n° , 58 pages) Numéro d'inscription

TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200026 Société L'AUXILIAIRE Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables agissant poursuites et diligences

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

) Représentant : Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J125 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 7, 3 pages) Numéro d'inscription