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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723b6cd5801467740d38b
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. B...
civ3
613723bccd5801467740d783
10 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Christian Y..., 2 / M.
61372335cd58014677406d66
23 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MDB, société en nom collectif, dont le siège est ..., aux droits
civ1
61372310cd58014677404f10
17 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
61372318cd58014677405599
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bauveg-Schneller, dont le siège est ..., en cassation d'un
61372328cd580146774062c9
18 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
civ2
6137238ccd5801467740b387
15 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723a4cd5801467740c62f
5 avril 2001
613723d3cd5801467740ea51
3 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique Y..., 2 / Mme Claude Y..., demeurant tous deux
6137266bcd580146774256df
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'architecture L'Hermitte Guillon Delmotte, dont le siège est
6137233ecd58014677407454
2 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Millepertuis, dont le siège est
613722e3cd58014677402cc5
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
comm
613722c8cd58014677401679
10 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1168 P du 18 juin 1996, dans l'affaire opposant : M
613723f7cd58014677410826
9 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean A..., 2 / Mme Marie Y..., épouse A..., 3 / M.
6137244dcd5801467741461d
30 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, poursuivant l'exécution de plusieurs décisions définitives
613722c7cd580146774015bc
12 février 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Philipe et François-Régis
61372385cd5801467740adea
21 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722a0cd580146773ff4e0
28 février 1996
François Y..., demeurant ..., 2 / de M.
613723bbcd5801467740d73e
18 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank France, anciennement Caixabank CGIB, société anonyme
6137235dcd58014677408d14
9 février 2000
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