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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9323a
11 mai 2016
11 mai 2016
AU SUD prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Résidence Les Voiles Blanches-Port de plaisance 20145 SOLENZARA ayant pour avocat Me Françoise
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6253cd0ebd3db21cbdd9229c
15 avril 2015
15 avril 2015
né le 21 Mai 1962 à Nice (06) ... 06000 NICE assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA et de Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : En
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6253ccb7bd3db21cbdd910c1
12 février 2014
12 février 2014
ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 8-10, Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Françoise
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6253cd3dbd3db21cbdd92b6e
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Eric A... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA M.
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6253cb90bd3db21cbdd8dce0
9 février 2011
9 février 2011
Y... ... 20214 CALENZANA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances
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6253cbbfbd3db21cbdd8e2a6
21 avril 2010
21 avril 2010
personne de son représentant légal en exercice 8-10, Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise
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6253cd51bd3db21cbdd92edb
17 février 2016
17 février 2016
SAS LE DOMAINE DE MELODY agissant poursuites et diligences de son président demeurant et domicilie en cette qualité audit siège 77 Avenue du Centenaire 94210 ST MAUR DES FOSSES assistée de Me Françoise
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6253cd52bd3db21cbdd92ee3
17 février 2016
17 février 2016
APPELANTE : SAS LE DOMAINE DE MELODY poursuites et diligences de son président demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 77 Avenue du Centenaire 94210 SAINT MAUR DES FOSSES assistée de Me Françoise
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6253cd58bd3db21cbdd93031
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 29 Juillet 1948 à ZAGHREB ... 20220 AREGNO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Nadine Y... divorcée X...
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6253cd51bd3db21cbdd92ec6
17 février 2016
17 février 2016
DE MELODY Agissant poursuites et diligences de son président en exercice demeurant et domicilié audit siège en cette qualité 77 Avenue du Centenaire 94210 SAINT MAUR DES FOSSES assistée de Me Françoise
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6253cc1fbd3db21cbdd8f314
21 mars 2012
21 mars 2012
en la personne de son représentant légal en exercice TOUR GAN Place de l'Iris 92082 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX 13 ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Françoise
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6253cb65bd3db21cbdd8d5e8
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 32 Avenue Emile Zola MONS EN BAROEUL 59896 LILLE CEDEX 09 représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Françoise
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6253cbf2bd3db21cbdd8eb1b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise
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6253cd52bd3db21cbdd92eeb
17 février 2016
17 février 2016
né le 07 Octobre 1955 à Isolaccio di Fiumorbo (20240) ... 20243 ISOLACCIO DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT
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6253cd21bd3db21cbdd9257f
24 juin 2015
24 juin 2015
née le 12 Octobre 1984 à ST DOULCHARD (18230) ... 18500 MEHUN SUR YEVRE assistée de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/
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6253ccb5bd3db21cbdd9107b
5 février 2014
5 février 2014
avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SA GENERALI IARD GENERALI IARD prise dans les bureaux de son agent local M Y..., ...20200 BASTIA 7, boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant pour avocat Me Françoise
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6253cdc2bd3db21cbdd94689
19 juin 2019
19 juin 2019
Représentée par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
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6253cd24bd3db21cbdd9262b
8 juillet 2015
8 juillet 2015
GAN ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 8, 10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 ayant pour avocat Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f738
16 mai 2012
16 mai 2012
BASTIA et de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26, Rue Drouot 75009 PARIS ayant pour avocat Me Françoise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a160e5bcdc6046d47087630
26 mai 2026
26 mai 2026
DEMANDEUR [U] [B] né le 01 Janvier 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège
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