PrésidentMadame MOLLET, ConseillerMadame CLARET, Conseillerqui en ont délibéré conformément à la loi.dans l'affaire opposant :APPELANT :Monsieur Laurent X...né le 08 août 1971 à PAU (64000)de nationalité Française

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02627 Jugement (N° 09/1581) rendu le 26

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03712 Jugement (N° 09/01510) rendu le 24

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04189 Jugement (N° 09/02751) rendu le 18

Zone Industrielle du Capitou - quartier de la Baume - 83600 FRÉJUS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de la SCP HAWADIER- BONNEMAIN

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/04/2014 *** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG : 14/00035 Ordonnance du conseiller

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/06390 Jugement (N° 10/01122) rendu le 24

Un mémoire présenté pour la société Française de Coffres-forts (SFCC) Coffres Forts Caradonna a été enregistré le 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/02774 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RR47 Jugement

APPELANTE Madame [U] [H] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu les dernières conclusions de l'appelante en date du 21 mars 2007 ; Vu les dernières conclusions de la SCI SAINTE FOY et de Monsieur Bonnemain en date du 26 décembre 2006 ; Vu les dernières conclusions

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/02235 Jugement (N° 11/06313) rendu le 16

greffe le 17 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuel BONNEMAIN

articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, APPELANT : Mme [I] [H] née le 30 Décembre 1988 à [Localité 5] de nationalité Française

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/10/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/02074 Ordonnance de référé (N° 13/00007

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03691 Jugement (N° 10/00936) rendu le 10

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/12/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08786 Jugement (N° 09/01172) rendu le 09

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/02/2015 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/01439 Jugement (N° 12/02748) rendu le 09

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03475 Jugement (N° 09/02410) rendu le 07

exécution d'un autre contrat Affaire : SAS FRANCE CARS C/ FOOTBALL ASSOCIATION BOURBAKI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE